SYNHORCAT – Contrat de travail Extra - Août 2010 …

1 SYNHORCAT Contrat de travail Extra - Ao t 2010 Contrat DE travail D' Extra Sur papier en-t te de l entreprise. Entre les soussign s : Entreprise <> (d nomination sociale ou nom et pr noms de l employeur), immatricul e au RCS de <> repr sent e par M.<> agissant en qualit de <>, et ayant tous pouvoirs cet effet d une part, et M.<> demeurant au <>, n le <>, de nationalit <>, num ro de s curit sociale <> d autre part, - La soci t <> engage M <> qui accepte, pour une dur e d termin e d occuper l emploi de <> Extra , au niveau <> chelon <> pour l activit suivante <>, emploi pour lequel il est d usage constant de ne pas recourir au Contrat de travail dur e ind termin e en raison de la nature de l activit exerc e et du caract re temporaire de cet emploi (Article du Code du travail ). - Le pr sent Contrat est conclu pour <> vacation(s) de <> jour(s), compter du <> (1).

2 - Les fonctions de M <> consisteront notamment <>. Cette d finition de ces fonctions est donn e titre indicatif. M <> pourra tre amen e effectuer toute t che relevant de sa qualification sans que cela puisse constituer une modification essentielle de son Contrat de travail . - Le lieu de travail de M <> sera <>. - En contrepartie de l accomplissement de ses fonctions, M.<> per oit une r mun ration de <> euros pour <> heures, plus avantages en nature nourriture OU M.<> per oit une r mun ration sur la base de <> % service (indiquer le montant et l assiette de calcul du % HT ou TTC), r partis aux ayants droits selon les usages de l tablissement, plus avantages en nature nourriture. Par ailleurs, M.<> b n ficie d une majoration de 10% du taux horaire de base pour les heures accomplies entre la 36 me et la 39 me heure hebdomadaire. - Le pr sent Contrat est r gi par les dispositions l gales, r glementaires, la Convention Collective Nationale des H tels, Caf s et Restaurants du 30 Avril 1997 et de ses avenants (2).

3 - La soci t <> est affili e la caisse de retraite compl mentaire <> et la caisse de pr voyance <> (3). - M. <> est inform qu en cas de n cessit de faire proc der une ouverture de son/ses sac(s) personnel(s), il pourra s opposer la demande formul e par la direction de la soci t et exiger la pr sence d un t moin. En cas de refus, M.<> est inform que la direction de la soci t se r serve le droit de faire appel aux services de Police, droit auquel ne pourra pas s opposer M.<>. - M.<> acquerra des cong s pay s au prorata temporis sur la base de 2,5 jours de cong s pay s par mois de travail effectif. Au terme du pr sent Contrat , M.<> percevra une indemnit compensatrice de cong s pay s conform ment la l gislation en vigueur. - Organisme destinataire de la d claration pr alable d embauche <> OU Organisme destinataire de la d claration unique l embauche <>. Fait en <> exemplaires dont un pour chacune des parties, le <> Monsieur <> : Pour la Soci t , Monsieur <> : Signatures pr c d es de la mention manuscrite lu et approuv.

4 NOTA : le salari en " Extra " est soumis aux r gles qui r gissent le Contrat dur e d termin e; le Contrat doit donc tre crit. (1) Pr ciser date et heure d embauche. Selon les dispositions de l article 14 de la Convention Collective Nationale des H tels, Caf s et Restaurants : un Extra qui se verrait confier par le m me tablissement des missions pendant plus de 60 jours dans un trimestre civil pourra demander la requalification de son Contrat en un Contrat dur e ind termin e. (2) Avenants en date du 13 Juillet 2004, du 2 Novembre 2004, du 5 F vrier 2007, du 22 Juin 2009, du 15 D cembre 2009. (3) Indiquer le nom et l adresse de la ou des Caisses de Retraite Compl mentaire ainsi que l organisme de pr voyance.