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1 Synth se des programmes minist riels de Modernisation et de simplification Premier ministre SECR TARIAT. G N RAL POUR. LA Modernisation . DE L'ACTION. PUBLIQUE. Synth ses des programmes minist riels de Modernisation et de simplification Sommaire Services du Premier ministre.. 3. Minist re des affaires trang res.. 5. Minist re des affaires sociales et de la sant .. 6. Minist re de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for t.. 8. Minist re de la culture et de la communication.. 10. Minist re de la d fense.. 13. Minist re de l' cologie, du d veloppement durable et de l' nergie.. 15. Minist re de l' conomie et des Finances - Minist re du commerce ext rieur.. 17. Minist re de l' ducation nationale.. 19. Minist re de l' galit des territoires et du logement.

2 21. Minist re de l'enseignement sup rieur et de la recherche.. 23. Minist re de l'int rieur.. 25. Minist re de la justice .. 27. Minist re du redressement productif - Minist re de l'artisanat, du commerce et du tourisme .. 29. Minist re des sports, de la jeunesse, de l' ducation populaire et de la vie associative .. 31. Minist re du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.. 33. Synth ses des programmes minist riels de Modernisation et de simplification Services du Premier ministre Le pr sent PMMS couvre la contribution la Modernisation de l'action publique des services rattach s au Premier ministre. Ces services assurent principalement des fonctions d' tat-major, de strat gie, de prospective et de coordi- nation permettant de soutenir le Premier ministre dans sa responsabilit de direction de l'action du Gouvernement.

3 La mise en uvre de ce plan doit permettre d'atteindre cinq objectifs strat giques que s'assignent les services du Premier ministre : le redressement des finances publiques, l'am lioration du service aux usagers, l'association des agents et l'am lioration des conditions de travail, la coordination interminist rielle, la lisibilit des services du Premier ministre et le d veloppement de synergies. Les trois premiers sont directement issus de la circulaire du 7 janvier 2013 relative la Modernisation de l'action publique. Ils s'inscrivent dans le cadre interminist riel de r novation du mod le fran ais de service public alliant coh sion sociale et performance tout en r pondant aux attentes des usagers, des contribuables et des agents publics.

4 Les deux derniers sont sp cifiques aux services du Premier ministre. L'un r pond la n cessit d'assurer une coordination interminist rielle pour une action publique soucieuse d' conomie et d'excellence. L'autre r pond une attente des usagers mais aussi des autres administrations : une clarification des r les, missions et responsa- bilit s des services du Premier ministre ; il s'agit de gagner en transparence mais galement en coh rence via le d veloppement de synergies. 1. Am lioration du service aux citoyens et aux usagers Les services du Premier ministre assurent le pilotage des actions de simplification des normes avec l'ensemble des personnalit s, services et organismes int ress s. Concernant le stock des normes existantes, le secr tariat g n ral du Gouvernement coordonnera un programme pluriannuel de refonte approfondie des textes.

5 Paral- l lement, pour lutter contre l'inflation normative, tout texte nouveau sera gag par une mesure correspondante d'abrogation ou de simplification. La consultation institutionnelle sera simplifi e ou remplac e par des modes de consultation ouverts au public. Afin d'am liorer l'acc s la loi, le site L gifrance sera modernis pour un meilleur signalement des modifications d'un texte ainsi qu'un acc s sur mobiles. Enfin, les services du Premier ministre contribuent aux chantiers europ ens de simplification de l'acc s aux normes (ECLI european case law identifier et ELI - identificateur de la l gislation europ enne). Pour une administration plus proche des particuliers et des entreprises, de nouveaux services vont tre offerts sur la toile et sur les supports web.

6 Ainsi, les usagers b n ficieront de prestations en ligne telles que les demandes d'actes civils sur le site , galement accessible sur t l phone mobiles terme. La d mat rialisation sera aussi un moyen d'ouverture de la commande publique aux petites et moyennes entreprises / entreprises de taille interm diaire, via des services d di s sur le site du bulletin officiel des annonces des march s publics (BOAMP. fr). En outre, un ensemble d'actions est en cours pour harmoniser et coordonner les sites internet minist riels. Les niveaux locaux et r gionaux de l'administration concourent galement ce mouvement de simplification. Le chantier internet d partemental et r gional de l'Etat pr voit ainsi la refonte des sites. La d marche d'opti- misation de l'accueil et de la qualit de service en DDI sera l'occasion de conforter ces structures nouvelles en impliquant tant les usagers que les agents.

7 Les services du Premier ministre s'inscrivent dans la feuille de route du Gouvernement en mati re d'ouverture et de partage des donn es publiques. Dans la p riode 2013-2015, il est notamment pr vu de d velopper les interac- tions avec les utilisateurs via un module collaboratif sur la plateforme Enfin, une refonte du syst me d'information des fonds europ ens va tre conduite pour mieux r pondre aux nouvelles attentes des utilisateurs et exigences de la r glementation europ enne. Synth ses des programmes minist riels de Modernisation et de simplification 2. Am lioration du fonctionnement et de l'organisation des administrations Plusieurs projets vont contribuer l'atteinte des objectifs d' conomies pr vus par le budget triennal 2013-2015 mais aussi leur soutenabilit pour les services et pour les agents.

8 Afin d'optimiser l'organisation des services centraux, un programme est conduit pour mutualiser plusieurs fonctions support actuellement du ressort de diff rents services. Cette d marche r pond des objectifs de profession- nalisation, de r duction des co ts et de plus grande efficacit du soutien, mais elle pr serve l'ind pendance fonctionnelle des services. En outre, la mutualisation permet d'anticiper des op rations venir : l'op rateur natio- nal de paie et le regroupement immobilier des services du Premier ministre sur le site de S gur-Fontenoy. En effet, la majeure part des services centraux du Premier ministre et sept autorit s ind pendantes seront rassem- bl es dans un m me ensemble immobilier horizon 2017. Les objectifs de cette implantation commune consistent notamment faciliter les synergies entre les services et permettre la r alisation d' conomies d' chelle et de surface, tout en am liorant les conditions de travail.

9 Ce site nouveau garantira une conformit aux normes les plus r centes de qualit environnementale, d'accessibilit , d'hygi ne et de s curit . Concernant les services d concentr s, un fonds de Modernisation permettra de financer des d marches, innovantes en DDI, partir d'un appel projets sur trois th matiques : organisation et fonctionnement , pratiques manag riales et dialogue social et administration exemplaire . Les services du Premier ministre contribuent galement au chantier interminist riel relatif aux op rateurs. Ils conduisent une r flexion sur l'organisation, le fonctionnement et la mise en place de contrats de performance. Soucieux des conditions de travail des agents dans cette p riode de transformation, plusieurs services se sont engag s dans une d marche active et coordonn e de pr vention des risques psychosociaux.

10 Cette d marche est actuellement en cours, elle associe les instances consultatives, comit d'hygi ne et de s curit et comit . technique minist riel. En outre, le PMMS valorise les initiatives qui accompagnent le d veloppement du travail en mode projet, en mode collaboratif, ainsi que les d marches qui donnent plus de place l'initiative des agents. Pr cisions m thodologiques Les autorit s administratives ind pendantes contribuent certaines actions du PMMS des services du Premier ministre, leur association se fait dans un cadre sp cifique et suivant une gouvernance qui reste de leur complet ressort. Certaines orientations pr sent es dans le PMMS sont susceptibles d' voluer : ff cinq sc narios sont l'examen pour la cr ation du commissariat g n ral l' galit des territoires et pourront avoir des cons quences sur la DATAR.