Tableau paritaire des amortissements commune aux ...

1 Tableau paritaire des amortissements commune aux associations de bailleurs et de locatairesAVERTISSEMENT INTRODUCTIFC onstatant le nombre important de litiges relatifs au rafra chissement, la r paration et la transformation des locaux et installations mis en location ainsi qu la r partition de la charge financi re li e de tels travaux, La F d ration romande immobili re (FRI) et l Association suisse des locataires (ASLOCA-F d ration romande) ont souhait mettre disposition un outil permettant, tant aux locataires qu aux bailleurs, de disposer d une r f rence indicative proposant des dur es d amortissement pr pr sente tabelle d amortissement n a aucune force contraignante et ne permet aucune des parties d en tirer un droit.

2 Elle donne, titre indicatif, des dur es de vie moyennes pour des installations et des quipements de qualit ordinaire, dans un contexte d usure droits et obligations des locataires et des bailleurs, fond s sur les dispositions du Code des obligations et des dispositions paritaires cantonales, ainsi que sur la jurisprudence, se d terminent de cas en cas, en fonction de l usure effective et des d fauts pr alablement parties signataires forment le v u que ce document pr vienne les litiges et permettent aux locataires et bailleurs de Suisse romande de r gler leurs diff rends l pr sente tabelle entre en vigueur le 1er mars 2007 pour une dur e de deux ans. Elle se renouvellera pour deux ans et ainsi de suite, sauf avis de r siliation donn par l'une ou l'autre des parties au moins six mois avant l' ch d ration romande immobili re ASLOCA F d ration romandeRoland NiklausAlain BersetPr sidentPhilippe LeubaCarlo SommarugaSecr taire g n ralSecr taire g n ralReconnu par :Union suisse des professionnels de l immobilierFrancis M.

3 Godel Olivier FellerPr sidentSecr taire g n ral1. Chauffage / ventilation / climatisationChaudi re20 ansBr leur20 ansCommande20 ansPompe de circulation20 ansChemin e :Acier chrom 20 ansVitroc ramique20 ansPompe chaleur20 ansConvertisseur, pour chauffage distance,incluant les frais de raccordement25 ansCapteur solaire20 ansChauffage au sol30 ansRadiateurs / parois chauffantes :Radiateur50 ansRadiateur porte-linges30 ansConduites cuivre/ acier/ fonte50 ansPeinture en r sine synth tique20 ansVernis en r sine synth tique thermolaqu 20 ansInstallation lectrique de la chaufferie20 ansCiterne mazout / combustible :Int rieure l immeuble30 ansEnterr e20 ansInstallation de protection contre les fuites20 ansInstruments de mesure :Compteurs de chaleur, de volume, de d bit15 ansR partiteur des frais de chauffage15 ansVannes :Vannes thermostatiques des radiateurs20 ansVannes ordinaires des radiateurs20 ansClimatiseur individuel pour une seule pi ce 15 ansVentilation :Ventilation contr l e du logement20 ansCanaux de ventilation25 ans2.

4 Production d eau chaudeChaudi re combin e20 ansPompe de circulation20 ansInstallation lectrique du syst mede production d eau chaude20 ansInstruments de mesure, compteurs lectroniques15 ansChauffe-eau (boiler) :Chauffe-eau combin avec le chauffage20 ansChauffe-eau lectrique20 ansAppareil gaz20 ans3. Chemin eChemin es :Chemin e, po le25 ansRev tement en briques r fractaires15 ansFoyer air chaud25 ansVentilateur pour l vacuation de la fum e20 ansMoteurs lectriques :Pour foyer air chaud20 ansPour r cup ration de chaleur20 ansPare-feu, treillis m tallique, verre20 ans4. Enveloppe du b timentIsolation du b timent, fen tres, volets roulants, stores lamelles, toit, auventIsolation compacte :Polystyr ne (sagex)25 ansPanneaux isolants en laine de verre30 ansIsolation ventil e des fa ades :Rev tement en bois30 ansPlaques30 ansRev tement, bardeaux en ternit40 ansCr pis.

5 Cr pis min ral pour fa ade, sur ma onnerie40 ansEnduit synth tique, sur ma onnerie25 ansPeinture silicate, sur cr pis de fa ade(purement min ral)25 ansDispersion ext rieure, rev tement min ral pour couche de fonds 20 ansIsolation du toit, du grenier et de la cave30 ansTablette d appui de la fen tre, adapt e suite l isolation du b timent30 ansJoints lastiques ext rieurs10 ansFen tres double vitrage, double vitrage bois25 ansFen tres vitrage isolant :Fen tres plastiques, bois, bois/m tal, isolationthermique et phonique25 ansFen tres m tal isolation thermique et phonique30 ansPeinture huile, mail synth tique ou acrylsur cadres et tablettes de fen tres10 ansJoints caoutchouc, pour les fen tres10 ansVolets roulants :Plastique20 ansBois25 ansM tal, aluminium30 ansStores lamelles :Plastique15 ansExt rieurs, m tal25 ansInt rieurs, aluminium ou plastique15 ansSangles, pour volets rouleaux ou stores 8 ansVolets :Bois30 ansBois, avec nouvelle peinture15 ansM tal, aluminium40 ansMoteurs, pour stores en tissu, lamelles,volets roulants15 ansManivelles :Manivelles15 ansSupport pour manivelle, m tal10 ansSupport pour manivelle, plastique 5 ansToit plat :Couverture en gravier agglom r 30 ansRev tement en plaques de ciment20 ansToit en pente :Tuiles, ternit50 ansTuiles, ternit avec nouvelle isolation thermique50 ansFerblanterie :Peinte ou zingu e20 ansCuivre, titane, zinc30 ansAcier, uginox, cuivre40 ansAuvent.

6 Construction m tallique30 ansConstruction en bois30 ansCouverture en verre arm 30 ansCouverture en verre composite de s curit 30 ansCouverture en tuile ou similaire40 ansCouverture en t le ou similaire40 ans5. Plafonds / murs/ portes / boiseriesTravaux de menuiserie, pl trerie et tapisserieTapisseries :Qualit moyenne, ingrain, imprim ou peint brut10 ansBonne qualit , lisse, lavable15 ansTapisserie en fibre de verre pouvant tre peinte20 ansPeinture des rev tements de mur etplafond / cr pis :Dispersion, peinture la colle, acryl (blanc-fix, blanchi) 8 ansPeinture de r sine alkyde, r sine synth tique15 ansEnduits :Enduit en mati re plastique30 ansEnduit brut, rustique, etc., min ral25 ansEnduit blanc20 ansLambris :Paroi brute, rev tement30 ansEnduit d une lasure20 ansPeint30 ansLasure / peinture de couverture (huile, acryl ou r sine synth tique) sur lambris20 ansPlafonds :En m tal, suspendu, y compris les clairagesencastr s20 ansEn bois, lambriss 40 ansEn bois, suspendu 40 ansParois de s paration, de construction l g re,alu avec panneaux en verre, rev tementplastique30 ansArmoires murales :Agglom r 20 ansBois massif35 ansGarnitures (serrures et gonds)15 ansPeinture l huile ou en r sine synth tique, sur armoires20 ansPortes, ext rieures et int rieures.

7 Bois massif30 ansMat riaux en fibre de bois, agglom r 25 ansM tal30 ansPeinture l huile ou synth tique, pour portes et cadres de portes20 ansCh ssis pour vitres de portes30 ansGarnitures (serrures et gonds), pour les portes15 ansJoints de portes en caoutchouc15 ansPortes coulissantes / parois pliantes :Agglom r ou bois massif30 ansRouleaux15 ansCadres, encadrements, seuils de portes :Int rieurs, en bois30 ansInt rieurs, en m tal, pierre naturelle ou artificielle40 ansRebords de fen tres, int rieurs, laqu s, peints l huile, en acryl ou en r sine synth tique20 ansInstallation de fermeture, automatique20 ansSerrures :Porte pali re30 ansPortes int rieures30 ansJoints10 ans6. Rev tements de sols :Sols :PVC, novilon, ansCaoutchouc20 ansLinoleum20 ansRev tement en li ge vitrifi 15 ansRev tement lamin (parquet synth tique) :Qualit m diocre, classe 3110 ansQualit moyenne, classe 3215 ansQualit sup rieure, classe 3325 ansParquet :Parquet coll , en bois massif, lames de petit format (parquet mosa que), r novablejusqu 6 fois40 ansLames en bois dur, parquet massif, r novablejusqu 4 fois40 ansLames en bois tendre, parquet couchesmultiples30 ansParquet plaqu , bois v ritable ou lamell (couche d usure en bois ne correspondant pas un v ritable parquet), g n ralement non r novable et surface sup rieure trait e d usine12 ansVitrification, impr gnation, traitement de surface du parquet10 ansSupports pour rev tements de sols.

8 Panneaux d isorel, panneaux MDF ou panneaux d agglom r , peint avec des mati res liquides telles l anhydride ansPlanchers techniques40 ansCarrelages :Carreaux en terre cuite30 ansPierre naturelle tendre (gneiss, ardoise,calcaire, marbre, etc.), y compris le socle30 ansPierre naturelle dure (granit, quartz, feldspathetc.) y compris le socle40 ansCarreaux en c ramique, laqu s (carreauxen gr s, carreaux en fa ence; mosa que enverre color ), y compris le socle30 ansCarreaux en gr s c rame, color s, sanslaque, y compris le socle40 ansCarreaux en pierre artificielle, y compris le socle40 ansTapis :Tapis en fibres naturelles, sisal-coco10 ansKugelgarn 8 ansFeutre aiguillet 8 ansMoquettes :Qualit moyenne10 ansPlinthes :Mati re synth tique/ plaqu es15 ansH tre/ ch ne25 ansJoints10 ans7.

9 Cuisine :Appareils de r frig ration :R frig rateur, avec compartiment de cong lation int gr 10 ansCong lateur bahut ou armoire decong lation ind pendante15 ansCuisini res :Cuisini re gaz encastr e, avec four15 ansCuisini re vitroc ram15 ansCuisini re induction15 ansCuisini re et four15 ansPlaques lectriques conventionnelles15 ansMachine laver la vaisselle15 ansHotte/ ventilateur :Hotte, ventilateur, y compris filtre m tallique10 ansFour micro-ondes15 ansSteamer, combisteamer10 ansAgencement de cuisine :Agglom r , enduit, plaqu , laqu ou panneaux MDF 15 ansM tal, thermolaqu 20 ansBois massif, huil ou laqu 20 ansPlan de travail :Acier chrom , granit ou verre 25 ansRev tement en r sine synth tique 15 ansBois massif ou panneaux d agglom r 20 ansRobinetterie20 ansGrille d a ration inf rieure10 ansR novation compl te de la cuisine :De qualit inf rieure20 ansDe qualit sup rieure25 ansFa ences :Carreaux en c ramique, laqu s30 ansCarreaux en gr s, carreaux en fa ence, mosa que en verre color 30 ansCarreaux en gr s c rame, color s, sans laque40 ansEtanch it et joints10 ans8.

10 Bain / douche / , bac de douche :Acrylique25 ansAcier, maill 35 ansR maillage baignoire, bac de douche20 ansLavabo / / bidet / urinoir :C ramique35 , par ex. clos-o-mat20 ansChasse d eau :Encastr e40 ansApparente, plastique20 ansApparente, c ramique30 ansMachine laver, dans le logement du locataire15 ansS che-linge (tumbler), dans le logement dulocataire15 ansPharmacie :Plastique10 ansAgglom r 10 ansM tal, laqu 10 ansMiroir25 ansMobilier de salle de bains :Plastique10 ansAgglom r 10 ansM tal, thermolaqu 25 ansCabines de douche :Plastique15 ansVerre25 ansRobinetterie :Batterie avec m langeur, chrom e20 ansJoints 6 ansFa ences :Carreaux en c ramique, laqu s30 ansCarreaux en gr s, carreaux en fa ence, mosa que en verre color 30 ansCarreaux en gr s c rame, color s, sans laque40 ansJoints 8 ansChauffe-eau (boiler) individuel15 ansAccessoires.