Tarif / Manuel des denturologistes - RAMQ

1 Denturologistes5. TARIFMAJ 18 / mai 2014 / 9915. TARIFPROTH SE DENTAIRE ACRYLIQUE1. La proth se est r mun r e lorsqu elle est mise en :La date des services correspond la date de la mise enbouche de la proth se dentaire par le date doit tre comprise dans la p riode de validit inscrite sur le carnet de r clamation du Une proth se dentaire compl te par maxillaire est r mun r epar p riode de huit Une proth se dentaire partielle par maxillaire avec ou sanscrochets ou appuis est r mun r e par p riode de huit Le co t du regarnissage n'est autoris qu'une fois par p riodede cinq ans, apr s un d lai de trois mois de l'obtention d'une pro-th se co t du remplacement d'une proth se dentaire l'int -rieur d'une p riode de huit ans est autoris 100 % du tarifpr vu par le r glement lorsque le remplacement est d unechiurgie buccale et sur ordonnance crite d'un chirurgien den-tiste ou d'un sp cialiste en chirurgie buccale et :Voir section sous l'onglet 3.

2 R daction de lademande de remplacement d'une proth se dentaire compl te ou par-tielle est permis en tout temps en cas de perte ou de bris irr pa-rable jusqu' concurrence de la moiti du Tarif pr :Voir section sous l'onglet 3. R daction de lademande de confection d'une proth se dentaire compl te ou partielle,son remplacement et le regarnissage sont r mun r s sur pr sen-tation par le prestataire au denturologiste d'une autorisation(Demande de proth ses dentaires acryliques) mise cette finpar le minist re de l Emploi et de la Solidarit sociale. Le paie-ment de ces services n cessite une pr sence de 24 mois cons -cutifs l L autorisation du minist re de l Emploi et de la Solidarit sociale n est pas requise dans le cas d un bris r parable, d uner paration mineure et de l ajout de structure une proth se par-tielle. La pr sentation du carnet de r clamation valide permetd obtenir ces d lais et p riodes pr vus ci-dessus se calculent comp-ter du dernier service re u par le :Voir la section sous l'onglet 3.

3 R daction de lademande de Les tarifs mentionn s la pr sente section comprennent troisvisites de contr le lorsqu'elles sont n 18 / mai 2014 / 005. TARIFD enturologistesPROTH SE DENTAIRE ACRYLIQUEAVIS :Ce suppl ment est payable seulement une fois, soit lors de la miseen bouche d une proth se dentaire une personne assur e.+94541 Suppl ment pour l asepsie6,50A) CONFECTIONAVIS :R f rer l'onglet 3. R daction de la demande de paiement pour les instruc-tions de facturation :Facturation simultan e de deux proth ses (section ) et Remplacement d'une proth se suite une perte ou un bris (sec-tion )Compl te+51100sup rieure.. 717,00+51110inf rieure .. 924,00+51120sup rieure et inf rieure .. 1 275,00 Partielle+52240sup rieure avec ou sans crochets ou appuis .. 439,00+52250inf rieure avec ou sans crochets ou appuis .. 439,00+52260sup rieure et inf rieure avec ou sans crochets ou appuis.

4 797,00B) REMPLACEMENT (suite une chirurgie)AVIS :R f rer l'onglet 3. R daction de la demande de paiement pour les instruc-tions de facturation :Facturation simultan e de deux proth ses dont une ou les deuxfont suite une chirurgie buccale (section )Remplacement d'une proth se la suite d'une chirurgie buccale(section ).Compl te+51101sup rieure.. 717,00+51111inf rieure .. 924,00+51121sup rieure et inf rieure .. 1 275,00 Partielle+52241sup rieure avec ou sans crochets ou appuis .. 439,00+52251inf rieure avec ou sans crochets ou appuis .. 439,00+52261sup rieure et inf rieure avec ou sans crochets ou appuis .. 797,00 Denturologistes5. TARIFMAJ 19 / juillet 2017 / 993C) REGARNISSAGE OU R PARATION56100 Regarnissage sup rieur (apr s trois mois) .. 223,0056101 Regarnissage inf rieur (apr s trois mois) .. 223,00 AVIS :Le regarnissage est payable trois mois apr s la date dela mise en bouche.

5 Par la suite, le regarnissage estpayable une fois aux cinq ans, selon l article 36 duR glement d application de la Loi sur l assurance paration sans empreinte (sup rieure) .. 99,5055102R paration sans empreinte (inf rieure) .. 99,5055201R paration avec empreinte (sup rieure) .. 133,5055202R paration avec empreinte (inf rieure) .. 133,50 AVIS :La r paration inclut les mat riaux pour proc der lar paration. La r paration de proth se est payable parproth se r par e, par maxillaire et non par dent r par e(codes 55101 - 55102 - 55201 - 55202).L autorisation du minist re du Travail, de l Emploi et dela Solidarit sociale n est pas de structure une proth se partielle55520maxillaire sup rieur ..133,5055530maxillaire inf rieur ..133,50#AVIS :L ajout de structure se d finit comme l ajout d une ou deplusieurs dents, d un ou de plusieurs crochets ou d unou de plusieurs appuis.

6 L autorisation du minist re duTravail, de l Emploi et de la Solidarit sociale n est DU TRAITEMENT PAR LE PRESTATAIREAVIS :Fournir les renseignements appropri s. Voir la sous l onglet 3. R daction de la demande de te51102sup rieure .. rieure .. rieure et inf rieure .. rieure avec ou sans crochets ou appuis .. rieure avec ou sans crochets ou appuis .. rieure et inf rieure avec ou sans crochets ou appuis.