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Tarifs d’électricité en vigueur le 1er avril 2021.

2021. Tarifs d' lectricit . En vigueur le 1er avril 2021. Tarifs d' lectricit d'Hydro-Qu bec dans ses activit s de distribution d' lectricit , en vigueur le 1er avril 2021. tablis conform ment l'annexe 1. de la Loi sur Hydro-Qu bec Chapitre page 1 Dispositions interpr tatives 5. 2 Tarifs domestiques 11. 3 Tarifs de petite puissance 41. 4 Tarifs de moyenne puissance 55. 5 Tarifs de grande puissance 91. 6 Options li es aux Tarifs de grande puissance 119. 7 Tarif pour usage cryptographique appliqu . aux cha nes de blocs 153. 8 Tarifs applicables dans les r seaux autonomes 163. 9 Tarif forfait pour usage g n ral 179. 10 Tarifs d' clairage public et Sentinelle 181. 11 Dispositions compl mentaires 187. 12 Tarifs des services 195. TABLE DES MATI RES. Chapitre 1 Dispositions interpr tatives 5. Chapitre 2 Tarifs domestiques 11. Section 1 G n ralit s 11. Section 2 Tarif D 12.

le prix de la 1re tranche d’énergie en vertu de certains tarifs domestiques. « période de consommation » : une période au cours de laquelle l’électricité est livrée au client et qui est comprise entre les deux dates prises en considération …

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1 2021. Tarifs d' lectricit . En vigueur le 1er avril 2021. Tarifs d' lectricit d'Hydro-Qu bec dans ses activit s de distribution d' lectricit , en vigueur le 1er avril 2021. tablis conform ment l'annexe 1. de la Loi sur Hydro-Qu bec Chapitre page 1 Dispositions interpr tatives 5. 2 Tarifs domestiques 11. 3 Tarifs de petite puissance 41. 4 Tarifs de moyenne puissance 55. 5 Tarifs de grande puissance 91. 6 Options li es aux Tarifs de grande puissance 119. 7 Tarif pour usage cryptographique appliqu . aux cha nes de blocs 153. 8 Tarifs applicables dans les r seaux autonomes 163. 9 Tarif forfait pour usage g n ral 179. 10 Tarifs d' clairage public et Sentinelle 181. 11 Dispositions compl mentaires 187. 12 Tarifs des services 195. TABLE DES MATI RES. Chapitre 1 Dispositions interpr tatives 5. Chapitre 2 Tarifs domestiques 11. Section 1 G n ralit s 11. Section 2 Tarif D 12.

2 Section 3 Tarif DP 16. Section 4 Tarif DM 19. Section 5 Tarif DT 22. Section 6 Mesurage net pour autoproducteur . Option I 28. Section 7 Option d' lectricit additionnelle pour l' clairage de photosynth se ou le chauffage d'espaces destin s la culture de v g taux 32. Section 8 Option de cr dit hivernal pour la client le au tarif D 33. Section 9 Tarif Flex D 37. Section 10 Option de gestion de la demande de puissance 40. Chapitre 3 Tarifs de petite puissance 41. Section 1 Tarif G 41. Section 2 Mesurage net pour autoproducteur . Option I 45. Section 3 Option de cr dit hivernal pour la client le au tarif G 45. Section 4 Tarif Flex G 49. Section 5 Option d' lectricit additionnelle pour l' clairage de photosynth se ou le chauffage d'espaces destin s la culture de v g taux 52. Section 6 Option de gestion de la demande de puissance 54. Chapitre 4 Tarifs de moyenne puissance 55.

3 Section 1 Tarif M 55. Section 2 Tarif G9 58. Section 3 Tarif GD 60. Section 4 Rodage de nouveaux quipements par la client le de moyenne puissance 62. 1. Section 5 Essais d' quipements par la client le de moyenne puissance 65. Section 6 Options d' lectricit interruptible pour la client le de moyenne puissance 66. Sous-section Dispositions g n rales 66. Sous-section Cr dits et conditions d'application 68. Section 7 Option d' lectricit additionnelle pour la client le de moyenne puissance 71. Section 8 Tarif de d veloppement conomique pour la client le de moyenne puissance 73. Section 9 Tarif de relance industrielle pour la client le de moyenne puissance 73. Section 10 Tarif exp rimental BR 74. Section 11 Tarif Flex M 76. Section 12 Tarif Flex G9 81. Section 13 Option de gestion de la demande de puissance 85. Chapitre 5 Tarifs de grande puissance 91. Section 1 Tarif L 91.

4 Section 2 Tarif LG 97. Section 3 Tarif G9 101. Section 4 Tarif H 101. Section 5 Tarif LD 103. Section 6 Rodage de nouveaux quipements par la client le de grande puissance 109. Section 7 Essais d' quipements par la client le de grande puissance 113. Section 8 Tarif LP 115. Chapitre 6 Options li es aux Tarifs de grande puissance 119. Section 1 Tarif de maintien de la charge 119. Sous-section Clients au tarif L d'Hydro Qu bec 119. Sous-section Clients au tarif L d'un r seau municipal 124. Section 2 Options d' lectricit interruptible pour la client le au tarif L 125. Sous-section Dispositions g n rales 125. Sous-section Cr dits et conditions d'application 128. 2. Section 3 Option d' lectricit additionnelle pour la client le de grande puissance 133. Sous-section Dispositions g n rales 133. Sous-section Conditions d'application 134. Section 4 Options d' lectricit interruptible pour la client le au tarif LG 138.

5 Section 5 Option d' lectricit interruptible avec pr avis 15 h la veille de l'interruption pour la client le au tarif L 138. Section 6 Tarif de d veloppement conomique pour la client le de grande puissance 139. Sous-section Clients d'Hydro Qu bec 139. Sous-section Clients d'un r seau municipal 144. Section 7 Tarif de relance industrielle pour la client le au tarif L 145. Section 8 Option de gestion de la demande de puissance 151. Chapitre 7 Tarif pour usage cryptographique appliqu aux cha nes de blocs 153. Section 1 Tarif CB 153. Sous-section Clients d'Hydro Qu bec 153. Sous-section Clients d'un r seau municipal 158. Chapitre 8 Tarifs applicables dans les r seaux autonomes 163. Section 1 Modalit s d'application des Tarifs domestiques pour les clients des r seaux autonomes 163. Section 2 Modalit s d'application des Tarifs de petite et de moyenne puissance pour les clients des r seaux autonomes 165.

6 Section 3 Mesurage net pour autoproducteur . Option III 169. Section 4 Option d' lectricit interruptible avec pr avis 172. Sous-section Dispositions g n rales 172. Sous-section Cr dits et conditions d'application 174. Section 5 Option d' lectricit interruptible sans pr avis 177. Sous-section Dispositions g n rales 177. Sous-section Cr dits et conditions d'application 178. 3. Chapitre 9 Tarif forfait pour usage g n ral 179. Chapitre 10 Tarifs d' clairage public et Sentinelle 181. Section 1 Tarifs d' clairage public 181. Sous-section G n ralit s 181. Sous-section Tarif du service g n ral d' clairage public 181. Sous-section Tarif du service complet d' clairage public 183. Section 2 Tarifs d' clairage Sentinelle 185. Chapitre 11 Dispositions compl mentaires 187. Section 1 G n ralit s 187. Section 2 Restrictions 190. Section 3 Modalit s de facturation 191. Section 4 Dispositions relatives aux Tarifs 192.

7 Chapitre 12 Tarifs des services 195. Section 1 Service Visilec 195. Section 2 Service VigieLigne 196. Section 3 Service Signature 198. 4. CHAPITRE 1. DISPOSITIONS INTERPR TATIVES. D finitions Dans les pr sents Tarifs d' lectricit , moins que le contexte n'indique un sens diff rent, on entend par : abonnement : un contrat conclu entre un client et Hydro Qu bec pour le service et la livraison d' lectricit . abonnement annuel : un abonnement d'une dur e minimale de 12 p riodes mensuelles cons cutives. abonnement de courte dur e : un abonnement d'une dur e inf rieure 12 p riodes mensuelles cons cutives. abonnement hebdomadaire : un abonnement d'une dur e minimale de 7 jours cons cutifs. activit commerciale : l'ensemble des actions assurant la mise en march ou la vente de produits ou de services. activit industrielle : l'ensemble des actions assurant la fabrication, l'assemblage ou la transformation de marchan dises ou de denr es, ou l'extraction de mati res premi res.

8 Branchement du distributeur : toute partie de la ligne qui n'est pas situ e le long d'un chemin public et qui prolonge le r seau d'Hydro Qu bec jusqu'au point de raccordement. client : une personne, physique ou morale, une soci t . ou un organisme, responsable d'un ou de plusieurs abonnements. d pendance d'un local d'habitation : tout b timent ou am nagement rattach accessoirement un local servant l'habitation ; sont exclues les exploitations agricoles. clairage public : l' clairage des rues, ruelles, chemins, autoroutes, ponts, quais, pistes cyclables, voies pi tonni res et autres voies de circulation publiques, l'exception de l' clairage des parcs de stationnement, des terrains de jeux et des autres endroits semblables. lectricit : l' lectricit fournie par Hydro Qu bec. 5. espaces communs et services collectifs : les espaces et les services d'un immeuble collectif d'habitation, d'une r sidence communautaire ou d'une maison de chambres louer qui sont utilis s exclusivement par l'ensemble des occupants de cet immeuble collectif d'habitation, de cette r sidence communautaire ou de cette maison de chambres louer.

9 Exploitation agricole : les terres, les b timents et les quipements servant la culture des v g taux ou l' levage des animaux, l'exclusion de tout logement ainsi que de toute installation servant une activit . industrielle ou une activit commerciale. frais d'acc s au r seau : un montant fixe payer par abonnement pour une p riode d termin e, ind pendamment de l' lectricit consomm e. Hydro Qu bec : Hydro Qu bec dans ses activit s de distribution d' lectricit . immeuble collectif d'habitation : la totalit ou la partie d'un b timent qui comprend plus d'un logement. livraison d' lectricit : la mise et le maintien sous tension du point de livraison, qu'il y ait ou non utilisation de l' lectricit . logement : un local d'habitation priv , am nag . de fa on permettre de s'y loger et de s'y nourrir, comportant une entr e priv e et, notamment, une cuisine ou une cuisinette ainsi qu'une installation sanitaire compl te et dont les occupants ont libre acc s toutes les pi ces.

10 Une installation sanitaire compl te comprend un lavabo, une toilette et un bain ou une douche. Loi sur les tablissements d'h bergement touristique : la Loi sur les tablissements d'h bergement touristique (RLRQ, chapitre ). Loi sur les services de sant et les services sociaux : la Loi sur les services de sant et les services sociaux (RLRQ, chapitre ). lumen : l'unit de mesure du flux lumineux moyen, calcul 15 % pr s, d'une lampe pendant sa dur e de vie utile, selon les indications du fabricant. 6. luminaire : un appareil d' clairage ext rieur fix . un poteau et comprenant, sauf indication contraire, un support n'exc dant pas 2,5 m tres de longueur, une enveloppe m tallique abritant un r flecteur, une ampoule et un diffuseur, et comportant dans certains cas une cellule photo lectrique. maison de chambres louer : la totalit ou la partie d'un immeuble consacr e exclusivement des fins d'habitation et o des chambres sont lou es diff rents locataires, chacune comptant au plus 2 pi ces et ne constituant pas un logement.


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