TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE …

1 1 BANQUE REGIONALE DE MARCHES A TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Conditions d ouverture de compte Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) Gratuit Compte ch ques Gratuit Compte d' pargne simple Gratuit D p t terme Gratuit Compte d' pargne logement N/A Plan pargne logement N/A Compte sur livret (d livrance du livret d pargne) N/A Compte joint Compte ch ques Gratuit Compte d pargne Gratuit Compte indivis Compte ch ques Gratuit Compte d pargne Gratuit Approvisionnement initial minimum : N ant Autres types de comptes D p ts initiaux pour les ouvertures de compte Compte Courant : N ant Compte Epargne : N ant Assurance d c s accidentel associ au compte ch que N/A Conditions de Cl ture de compte Compte ch ques Gratuit Compte d' pargne simple Gratuit D p t terme Gratuit Compte d' pargne logement N/A Plan pargne logement N/A Compte sur livret N/A Compte-joint Compte ch ques Gratuit Compte d pargne Gratuit Compte indivis Compte ch ques Gratuit Compte d pargne Gratuit Lettre de cl ture juridique Gratuit Attestation de cl ture de compte Gratuit Autres types de cl ture de comptes Gratuit 3 II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE Gestion de comptes Conditions d bitrices et frais Meilleur taux d biteur appliqu la client le Taux de r f rence du March Mon taire + Marge (8%+ )

2 Frais de tenue de compte sur livret d pargne N/A Commission de plus fort d couvert Commission de mouvement au d bit du compte N ant Commission de d passement sur compte autoris N ant Commission de d passement sur compte non autoris N ant Frais de tenue de compte (tarif mensuel) 2 500 Arr t de compte Gratuit Relev d'Identit Bancaire (RIB) Gratuit Autres types de conditions d bitrices N ant Assurance pr voyance obs ques en fonction de la formule choisie, de l' ge de l'assur , du montant des capitaux et du mode de paiement N/A Assurance automobile N/A Relev s de compte Mensuel Gratuit A la demande (mois en cours) 100/Page Minimum 1 000 F Autre p riode (tarif par mois) 100/Page Minimum 1 000 F Relev r capitulatif des frais annuels Gratuit Autre type de relev de comptes N/A Attestations bancaires Attestation de solde 10 000 Attestation de non engagement 30 000 Autres types d attestations bancaires Attestation d engagement 30 000 Attestation de capacit Financi re 50 000 Attestation de Prise en charge 30 000 Attestation d avoirs 10 000 Autres Attestations non standard 30 000 Frais de timbre pour versement d'esp ces en compte Fiscalit en vigueur Frais pour procuration N/A Conditions cr ditrices Plan d pargne et autres PRODUITS d pargne contractuelle Nous consulter Autres d p ts et PRODUITS d pargne Int r ts cr diteurs pour les plans d pargne et autres PRODUITS d pargne contractuelle Nous consulter Int r ts cr diteurs pour les comptes d' pargne simple Int r ts cr diteurs pour compte Epargne simple.

3 De 0 10 000 000 brut l an Int r ts cr diteurs pour compte Epargne simple : De 10 000 001 15 000 000 brut l an Int r ts cr diteurs pour compte Epargne simple : De 15 000 001 20 000 000 brut l an Int r ts cr diteurs pour compte Epargne simple : Au-del de 20 000 000 brut l an Int r ts cr diteurs sur les bons de caisse et comptes terme Autres conditions cr ditrices Nous consulter Moyens de paiement Ch ques D livrance de ch quier Ch ques barr s non endossables Gratuit Ch ques non barr s/vignette 25 / feuille Lettre-ch ques Nous consulter Ch ques de banque sur place 7 500 Ch ques de banque UEMOA 7 500 Ch ques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) N/A Ch ques de guichet Certification de ch que Frais pour annulation de ch que de banque Gratuit Opposition sur ch que ou ch quier par l' metteur 15 000 Renouvellement d opposition sur ch que ou ch quier par l metteur 10 000 Frais de destruction de ch quier 5 000 N/A Frais de rejet impay suite l absence ou l insuffisance de provisions Titulaire : 7 500 Remettant.

4 6 000 Forfait ch que impay < Montant X FCFA (montant pr ciser) N/A Exp dition de ch quier domicile (sous pli simple) N/A Exp dition de ch quier domicile (sous pli recommand ) N/A 5 Autres types de ch ques Assurance perte et vol des moyens de paiement N/A Encaissement de ch ques Encaissement de ch ques dans l'UEMOA Gratuit Encaissement de ch ques hors UEMOA Gratuit Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle Carte privative N/A Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) Co t des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client N/A Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client N/A Co t des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confr res de la zone UEMOA N/A Mini relev N/A Frais de gestion mensuels N/A Frais annuels N/A Les SERVICES de transfert rapide de fonds d velopp s par d autres institutions bancaires au sein de leur groupe N/A Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.)

5 N/A Carte pr pay e Chargement de la carte N/A Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) N/A Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) (pays X) hors Guichets Automatiques de banque (GAB) (banque X) N/A Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors pays X N/A Transfert de carte carte N/A Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) pays X N/A Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays X N/A Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB) N/A Autorisation refus e sur les Guichets Automatiques de banque N/A (GAB) et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPE Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) N/A Remplacement de la carte N/A Relev de compte en ligne N/A Assistance client le par un op rateur banque X N/A D livrance de carte additionnelle ( d cliner par type) N/A Confection de carte en urgence N/A Frais de reconfection de carte (sauf d fectuosit ) N/A R dition du code confidentiel N/A Demande d'autorisation pour d passement de plafond N/A Opposition carte N/A Par le client : perte ou vol N/A Par la banque : usage abusif (particulier) N/A Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif N/A Modification de contrat (carte, plafond.)

6 N/A Exp dition domicile : frais d'envoi minimum N/A Ouverture de dossier de fraude N/A Frais de gestion des cartes ( d cliner par type de carte) N/A Prestations SERVICES mon tiques (consultation/ dition de solde ; consultation/ dition de solde d historique) N/A Retrait d'esp ces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) N/A * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client N/A * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) N/A * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) N/A * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA N/A SERVICES accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de Billets N/A *consultation/ dition de solde dans la banque du client N/A 7 *Consultation/ dition de solde dans les autres banques locales et UEMOA N/A *consultation/ dition d historique de solde N/A Paiements *Dans la zone UEMOA N/A *Hors zone UEMOA N/A Virements et Pr l vements Virements Domiciliation de salaires Gratuit Virement interne re u ou mis (de compte compte dans la m me banque) Gratuit Virement sur place vers un tiers (STAR-UEMOA) 5 000 Virement entre agences en faveur d un tiers N/A Virement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)

7 5 000 Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Gratuit Mise en place de Virement Permanent local ou autre * cr ation du dossier Gratuit * Ex cution des op rations Frais de traitement par ligne : 2 000 Plafonn 100 000 Modification de Virement Permanent Gratuit Mise disposition de fonds Gratuit Pr l vements Mise en place de l'autorisation de pr l vement * Cr ation de dossier N/A * Ex cution de l op ration N/A Frais d'opposition sur avis de pr l vement N/A Emission de pr l vement par une entreprise N/A Paiement d'un pr l vement N/A Remise d'avis de pr l vement (support t l transmission) N/A Frais de pr l vement impay (sans provision) N/A Rejet de pr l vement l'initiative du client N/A III - SERVICES BANCAIRES Dates de valeurs appliqu es Virements re us Jour J Remise de ch que Remise l encaissement de ch que BRM Jour J Remise l encaissement de ch que compense D lai Compense Remise d effets l escompte Jour J + 1 Virements mis, domiciliation d effets, paiement de ch ques Jour J Versement et retrait d esp ce Jour J Livrets d pargne N/A Frais li s aux SERVICES bancaires D p t d esp ces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Gratuit Retrait d esp ces dans la banque du client quel que soit le guichet, l exception des op rations par ch ques de guichet Gratuit Emission ch que de banque en FCFA 7 500 Emission ch que de banque en autres devises N/A Rejet de ch que Rejet de ch que.

8 Frais pr lev s au Titulaire 7 500 Rejet de ch que : Frais pr lev s au Remettant 6 000 Demande d'opposition 15 000 Incident sur compte Avis Tiers D tenteur (ATD), Saisie-arr t) Gratuit Prot t N/A Frais de circularisation 30 000 Changement de signature Gratuit Modification d intitul de compte Gratuit Changement d' l ments constitutifs du dossier du client, notamment d'identification Gratuit Changement de garde de titre Gratuit Frais de nantissement 50 000/an si titres d tenus par BRM si titres d tenus par tiers Frais de saisie attribution Avis Tiers D tenteur (ATD) Gratuit Frais de reclassement Gratuit 9 IV - SERVICES BANQUE A DISTANCE Avis de d bit et de cr dit par voie lectronique Banque en ligne N/A Gestion internet, t l phone mobile (par type de produit adoss ) N/A Virement lectronique vers un autre tablissement bancaire N/A Banque par t l phone (acc s au guide vocal)

9 N/A SERVICES SMS N/A Acc s au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les co ts sont la charge du client) N/A T l chargement de fichiers WEB (demande de relev s de compte en ligne) 2 137 / mois Transfert partir d une carte N/A V - GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT Frais de d claration d'opposition la Banque Centrale 15 000 Frais de mainlev e d'opposition Banque Centrale N/A Lettre de relance pour compte d biteur (pli simple) Gratuit Lettre de relance pour compte d biteur (pli recommand ) Gratuit Lettre de d claration la CIP Gratuit Transmission de lettre d avertissement 2 000 Lettre d information pr alable au rejet de ch que sans provision N/A Certificat de non-paiement Gratuit Autres frais pour incidents de paiement Gratuit VI - OPERATIONS DE CHANGE Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) N/A Achat et vente de ch ques de voyage en Euro (commission pr voir) N/A Achat et vente de ch ques de voyage en autres devises cot es (commissions pr voir) N/A Autres cr dits court terme (TBB+Marge) Taux de r f rence du March Mon taire + Marge VII OPERATIONS DE CREDIT Cr dit la consommation (taux d'int r t d terminer par rapport au MTD1+Marge) D couvert en compte convenu et formalis (MTD+Marge) Taux de r f rence du March Mon taire + Marge D couvert en compte convenu et non formalis (MTD+Marge)

10 Taux de r f rence du March Mon taire + Marge Facilit s de caisse Taux de r f rence du March Mon taire + Marge Autres cr dits court terme Taux de r f rence du March Mon taire + Marge Cr dits l'habitat Moyen terme (MDT+Marge) Taux de r f rence du March Mon taire + Marge Long terme (MTD+Marge) Taux de r f rence du March Mon taire + Marge Cr dit-bail Mobilier N/A Immobilier N/A Autres op rations connexes aux op rations de cr dit Frais de mainlev e d hypoth que N ant Assurance sur pr ts particuliers N/A Mainlev e hypoth que partielle ou totale (hors frais notari s et d'enregistrement) N ant Frais de mainlev e de promesse d hypoth que N ant Demande d dition de tableau d amortissement Gratuit Frais d impay au remboursement Gratuit Frais d tat d engagement 30 000 Frais d anticipation Gratuit Frais d tude des dossiers de pr t Pr t de 0 10 000 000 50 000 Pr t de 10 000 001 100 000 000 250 000 Pr t de 100 000 001 1 000 000 000 500 000 Au-del de 1 000 000 001 1 000 000 Autres op rations de cr dit Autres assurances sur pr ts particuliers N/A Avenant sur contrat pr t Gratuit 1 Meilleur taux d biteur appliqu la client le 11 Modification simple (date d' ch ance, n de compte ou p riodicit ) Gratuit Modification des taux avec r dition du tableau d'amortissement Gr