Transnational research Decentralization in West …

1 R seau Ouest et Centre Africain de Recherche en Education Educational research Network for west And Central Africa Recherche transnationale D centralisation en Afrique de l'Ouest et du Centre : Apprendre des exp riences locales et intersectorielles --Education, Eau, Sant -- Transnational research Decentralization in west and Central Africa: Learn from local and intersectoral lessons --Education, Water, Health-- Dr MALAM MOUSSA, Laouali Dr ILBOUDO, Ernest K. Recherche transnationale D centralisation en Afrique de l'Ouest et du Centre : Apprendre des exp riences locales et intersectorielles --Education, Eau, Sant -- Transnational research Decentralization in west and Central Africa: Learn from local and intersectoral lessons --Education, Water, Health-- Dr MALAM MOUSSA, Laouali Dr ILBOUDO, Ernest K. R seau Ouest et Centre Africain de Recherche en Education/Educational research Network for west And Central Africa Recherche transnationale.

2 D centralisation en Afrique de l'Ouest et du Centre : Apprendre des exp riences locales et intersectorielles . Education, Eau, Sant . Transnational research . Decentralization in west and Central Africa: Learn from local and intersectoral lessons --Education -Water-Health . Mise en page : Editions Universitaires de C te d'Ivoire (EDUCI). Universit de Cocody-Abidjan. BP V 34 Abidjan 01. D pot L gal N 10045 du 14 juin 2012, 2 trimestre 2012. ISBN : 978-2-35565-026-0 EAN : 9782355650260. ROCARE/EDUCI. Tout droit de reproduction r serv pour tous les pays Attention! Le photocopillage tue le livre et le travail intellectuel. EVITEZ-LE. SOMMAIRE. Sigles et abr Listes de Listes des Pr RESUME I. Cadre g ographique et humaine de l' Donn es conomiques sur les Contexte II. Revue de la litt D finition des Philosophie d'intervention et Sch mas de la d centralisation et des comp tences transf r Cadres juridiques de la d Politiques Synth III.

3 Le cadrage m L'op rationnalisation de la d marche m Difficult s m V. PRESENTATION ET ANALYSE DES Le S n gal ..112. Burkina VI. D veloppements ult rieurs et D veloppements ult CONCLUSION GENERALE ET Conclusion g n R f rences ANNEXE 1 : INTRODUCTION GENERALE AUX ETUDES DE ANNEXE 2 : BURKINA ANNEXE 3 : CAMEROUN ..175. ANNEXE 4 : ANNEXE 5 : ANNEXE 6 : ANNEXE 7 : Sigles et abr viations ACDI : Agence Canadienne pour le D veloppement International ADEA : Association pour le d veloppement de l' ducation en Afrique AEP : Adduction d'eau potable : Activit s g n ratrices de revenus AME : Associations des M res ducatrices AN : Assembl e nationale ANICT : Agence nationale d'investissement des collectivit s territoriales AOF : Afrique occidentale fran aise APE : Associations des Parents d' l ves ASACO : Association de Sant Communautaire AUE : Association des usagers de l'eau CC : COGES communaux CECI : C e n t r e d ' t u d e s p o u r l a c o o p r a t i o n internationale CED : Centre d' ducation pour le d veloppement CFA : Communaut du franc africain CGE : Comit de gestion de l'eau CN : Coordination nationale CNEA.

4 C o m m i s s i o n N a t i o n a l e d e l ' E a u e t d e l'Assainissement COFO : Commission fonci re COGES : Comit de Gestion des Etablissements Scolaires COGES/ES : Comit s de Gestion des tablissements Scolaires du Secondaire COSAN : Comit de sant . CR : Coordination r gionale CRDI : Centre de recherche pour le d veloppement international CSCOM : Centre de sant communautaire CSI : Centre de sant int gr . DRSP : Direction R gionale de la Sant Publique FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture HCCT : Haut Conseil des Collectivit s Territoriales HCME : Haut Commissariat la Modernisation de l' tat CRA/D : Haut Commissariat la R forme de l'Administration et la d centralisation GIRE : Gestion Int gr e des Eaux au Niger IDH : Indice du D veloppement Humain JICA : A g e n c e j a p o n a i s e p o u r l a c o o p r a t i o n internationale LOSEN : Loi d'Orientation du Syst me ducatif Nig rien MEB/A : Minist re de l' ducation de Base et de l'Alphab tisation MEF : Minist re de l' conomie et des Finances MEN : Minist re de l' ducation Nationale MHE : MHE : Minist re de l'hydraulique et de l'Environnement OMD : Objectifs du Mill naire pour le D veloppement ONG.

5 Organisation non gouvernementale OSC : OSC : Organisation de la soci t civile PADENF : Projet d'appui au D veloppement de l' ducation Non Formelle PADLOS : Programme d'appui au d veloppement local au Sahel PCDHRU : Plan communal de d veloppement de l'hydraulique rurale et urbaine PDDE : Programme D cennal de D veloppement de l' ducation PDECOM : Plan de d veloppement conomique de la communaut . PDS : Plan de D veloppement Sanitaire PDSC : Plan de d veloppement sanitaire de la commune PIB : Produit int rieur brut PNE-Niger : Partenariat National de l'Eau du Niger PNUD : P r o g r a m m e d e N a t i o n s U n i e s p o u r l e d veloppement PRM : Pr sidence de la R publique du Mali PRN : Pr sidence de la R publique du Niger PSPV : Programme sp cial production vivri re PTF : Partenaire technique et financier RGP/H : Recensement g n ral de la population et de l'habitat ROCARE : R seau Ouest et centre africain de recherche en ducation SDRP : Strat gie de r duction de la pauvret.

6 SOUTEBA : Soutien l' ducation de base SEEN : Soci t d'exploitation des Eaux du Niger SPEN : Soci t de Patrimoine des Eaux du Niger SPEN : Soci t de Patrimoine des Eaux du Niger SPSS : Statistical package for social sciences SR : Sans R ponse UGE : Unit s de Gestion des Eaux UNICEF Fonds des Nations Unies pour l'Enfance US: United states (Etats Unis). Liste des tableaux Tableau I : Populations et appareils administratifs des Tableau II : Principaux indicateurs Tableau III : tat de la d centralisation dans neuf pays membres du 34. Tableau IV : Vue synoptique du cadre m 62. Tableau V : Profil d centralisation des pays et choix des Tableau VI : R ponses aux huit questions au 74. Tableau VII : R ponses aux huit questions au Cameroun ..75 80. Tableau VIII : Budget 2008 des communes visit es au Tableau IX : Les acteurs rencontr s au Tableau X : Motivations des acteurs enqu t s au Tableau XI : Modes de participation au Tableau XII : Comp tences exerc es par les conseils communaux 103.

7 Tableau XIII : Degr d'atteinte des indicateurs sectoriels au 109 Tableau XIV : R ponses aux huit questions au S n 117. Liste des GRAPHIQUES. Graphique 1 : Structure des gouvernements locaux au Graphique 2 : Existence des comit s de gestion au Graphique 3 : Participation de la population dans les communes au Graphique 4 : Profil ducatif des conseillers municipaux du Pr face Le R seau Ouest et Centre Africain de Recherche en Education (ROCARE) est heureux de partager les r sultats de sa recherche transnationale sur la d centralisation de l'offre des services sociaux de base, notamment l'eau, l' ducation et la sant , dans cinq pays de l'Afrique de l'Ouest-Burkina Faso, Ghana, Mali, Niger et S n gal- et au Cameroun en Afrique Centrale. La production de ce document participe de la volont du ROCARE de mettre les r sultats de ses travaux la disposition des responsables politiques et administratifs africains et de la communaut.

8 Des chercheurs afin de contribuer la prise de d cisions inform es, d'une part, et la poursuite de la r flexion sur tous les ph nom nes de soci t et en particulier les questions de l' ducation et de la formation des ressources humaines. Pour la r alisation de cette recherche le ROCARE. a b n fici de l'appui financier du Centre canadien de recherche pour le d veloppement international (CRDI) et de l'accompagnement technique de ses experts, notamment Dr Ernest Dabir et Susan Godt. Le ROCARE tient remercier le CRDI pour son soutien de longue date et sa marque de confiance. Au sein m me du r seau plusieurs membres ont fourni des efforts inestimables pour laborer le projet de recherche, n gocier le financement, pr parer et r aliser 14 ROCARE/ ERNWACA. l' tude, produire les rapports et les faire valider, et enfin assurer la publication du pr sent livre.

9 Sans pr tendre citer toutes les personnes qui ont apport une pierre pour l' dification de cet ouvrage, nous citons Katheryn Tour , alors Coordinatrice R gionale, pour avoir initi l' tude, les docteurs Laouali Malam Moussa et Ernest Ilboudo pour avoir r dig . le projet de recherche et assurer la coordination scientifique. Professeur Th r se Tchomb et Dr Joseph Fran ois Azoh ont au nom du Comit Scientifique du ROCARE supervis . le processus d' dition des rapports. Ils ont t assist s par Dr Abdel Kadir Galy, Pr Ousmane Gueye, Dr Yacouba Yaro et Dr Zakaria Berth en qualit de r viseurs. Il va sans dire que le pr sent ouvrage ne verrait pas le jour sans l'investissement intellectuel des membres des quipes nationales qui ont men les tudes de cas. Une pens e particuli re pour tous les sp cialistes externes qui ont accept d'appuyer les membres des Coordinations Nationales pour l'analyse des exp riences de d centralisation dan les domaines de l'eau et de la sant.

10 Les quipes pays sont ainsi compos es : Burkina Faso : B. Guiro, I. Konat , E. Yaro, Dr S. Kouanda, D. Sawadogo, Dr Ilboudo et H. Sandwidi Cameroun : , G. Fonkeng Epah, B. Dzounesse Tayim, O. L. Kamdom et P. Fonkoua Ghana : Opare, Egbenya and M. Kaba Mali : N. Sidb . Niger : D. Mamadou Marth , A. Kour , S. Halidou et N. Hassane S n gal : C. Tour (sous la supervision de). Dr Toumani Sidib . Secr taire Ex cutif, Coordination R gionale D centralisation en Afrique de l'Ouest et du Centre : Education, Eau, Sant /. Decentralization in west and Central Africa : Education, Water, Health 15. R sum ex cutif Depuis la chute du Mur de Berlin en novembre 1989 et la subs quente fin de la guerre froide, les pays africains semblent avoir d couvert nouveau la d mocratie et refuser le diktat des partis uniques. Cette d mocratisation va au-del du multipartisme pour inclure une nouvelle lecture de la gouvernance qui se fonde sur une profonde r forme de l'administration et conf re aux acteurs locaux dont ceux de la soci t civile plus de pouvoir dans la gestion des affaires de la cit.