Transport fluvial de marchandises

1 artisan batelier Transport fluvial de marchandises (fret) Fiche r alis e en janvier 2010 - Code APE Z R f rence APCE : HOT 16 Cette fiche professionnelle a t r alis e en collaboration avec Entreprendre Pour le fluvial Nous remercions galement les partenaires suivants pour leur contribution : - Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale - Comit des Armateurs Fluviaux - Voies Navigables de France - Minist re de l' cologie, de l' nergie, du D veloppement durable et de la Mer - L'Institut Sup rieur de la Navigation Int rieure - Centre de Formation d Apprentis de la Navigation Int rieure - Lyc e Polyvalent et Centre de Formation d Apprentis Emile Mathis - fluvial Initiative - COGEBS - FluviaTrans - La Compagnie Fluviale de Transport - Cemex AVERTISSEMENT IMPORTANT En application du Code de la propri t intellectuelle.

2 IL EST INTERDIT DE REPRODUIRE int gralement ou partiellement ce document, sur quelque support que ce soit sans l autorisation pr alable crite de l APCE. Cette fiche ne peut faire l objet d aucune diffusion, ni d aucune vente sans l autorisation pr alable crite de l APCE. A ces fins, une convention sp cifique peut tre pass e avec l APCE, convention r serv e aux abonn s de l Espace professionnels APCE. Copyright APCE Janvier 2010 Page 2 artisan batelier - Transport fluvial de fret Sommaire Copyright APCE Janvier 2010 Page 3 artisan batelier - Transport fluvial de fret En bref .. Page 4 1.

3 D finition de la profession .. Page 5 2. Des l ments pour une tude de march .. Page 8 3. Les moyens n cessaires pour d marrer l activit .. Page 19 4. Les l ments financiers .. Page 21 5. Les r gles de la profession .. Page 26 6. Contacts et sources d information .. Page 32 7. Bibliographie .. Page 37 Informations pratiques .. Page 38 MISES EN GARDE 1. Fiche r alis e par l'APCE et certains organismes professionnels. Malgr tout le soin apport la r alisation de celle-ci, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations et nous d clinons toute responsabilit quant aux cons quences r sultant de leur usage ou d erreurs ventuelles.

4 2. La fiche ne constitue pas une m thodologie de cr ation ou de reprise d entreprise (ex. : les aides la cr ation d entreprises ne sont pas trait es). Seules sont analys es les sp cificit s d une profession (ex. : les aides pour l dition de jeux vid o). Ainsi, pour r pondre des questions d ordre g n ral sur la m thodologie de la cr ation ( tude de march , comptes pr visionnels, aides et financements, structure juridique, formalit ), reportez-vous au site internet de l APCE En bref Copyright APCE Janvier 2010 Page 4 artisan batelier - Transport fluvial de fret Le Grenelle de l Environnement pr voit de r duire la part des transports routiers d'ici 2012 en proposant des modes de Transport moins impactants tel que le Transport fluvial .

5 Ce mode de Transport est devenu une priorit , tout comme la modernisation des infrastructures. La part du Transport fluvial est en progression, et les projections r centes laissent pr sager une forte augmentation du chiffre d affaires de ce secteur. L acc s au m tier d artisan batelier est tr s r glement et n cessite de d tenir des certificats et attestations. Il faut par ailleurs prendre en compte les diff rentes facettes de ce m tier qui demande la fois de savoir piloter un bateau, le r parer en cas de pannes, savoir trouver des contrats de Transport , g rer l entreprise, etc. Si ce m tier a longtemps t un mode de vie - le batelier vivant bord de son bateau avec un quipage, la plupart du temps compos de lui-m me et de son conjoint.

6 Il est en pleine volution et voit de nouveaux mod les d exploitation appara tre. Enfin, la batellerie artisanale doit relever le d fi de la concurrence de la batellerie industrielle fran aise et europ enne. CHIFFRES CLES Nombre d entreprises Cr ations annuelles Investissement de d part 1 094 67 80 K 3 M Evolution de la cr ation d'entreprises : nombre d'entreprises cr es chaque ann e Source : Insee - Code 50 40 Z - Transport fluvial de fret 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 36 29 27 38 49 48 67 1 - D finition de la profession Copyright APCE Janvier 2010 Page 5 artisan batelier - Transport fluvial de fret ACTIVITES Le champ retenu est celui des entreprises ayant pour activit principale le Transport de marchandises par voie fluviale pour compte d autrui.

7 Les marchandises appartiennent des tiers et sont Transport es, moyennant r mun ration, sous la responsabilit de l artisan batelier. En France, le secteur du Transport fluvial de marchandises est repr sent par deux types d'acteurs principaux transportant des marchandises sur les fleuves et les canaux : La flotte artisanale compos e d artisans bateliers qui r alisent, pour la plupart, des contrats au voyage. Pour l essentiel, ce sont des unit s de Transport de moyenne capacit qui appartiennent une famille. Activit de tradition familiale qui tend voluer, elle se transmettait de p re en fils et s'exer ait jusqu alors g n ralement en couple ; La flotte industrielle est compos e des compagnies de navigation.

8 Celles-ci poss dent des flottes de bateaux automoteurs et de barges (+ pousseurs) de grandes capacit s. Ces unit s permettent le Transport massifi de marchandises et emploient des quipages salari s. Ces deux cat gories sont repr sent es respectivement par la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale (CNBA) et par le Comit des Armateurs Fluviaux (CAF). Le Comit des Armateurs Fluviaux est une organisation professionnelle qui regroupe, pour le Transport de marchandises , des armements, des flottes industrielles et des groupements. La Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale, institu e par la Loi d Orientation des Transports Int rieurs de 1982, est un tablissement public national caract re administratif ayant notamment pour mission de tenir le registre des entreprises de la batellerie artisanale, ainsi que le registre des artisans bateliers d s lors que les entreprises n emploient pas plus de six salari s.

9 Elle est galement le Centre de formalit s des entreprises dans le secteur du Transport fluvial . Deux unit s motoris es diff rentes sont utilis es dans le secteur fluvial : Les automoteurs (environ un millier en France) sont pour les deux tiers repr sent s par des unit s de petit gabarit, de tonnage inf rieur 300 t. Cette cat gorie est associ e au r seau dit Freycinet, reliant les bassins grand gabarit. Le tiers restant est compos d unit s de Transport de plus de 500 t. Les pousseurs (environ 120 en France) sont des unit s motoris es utilis es pour pousser des barges en convoi. Ils se retrouvent en grande majorit en Seine.

10 Code APE de la NAF depuis janvier 2008 : 50 40 Z Transports fluviaux de fret (Ex 612ZA). 1 - D finition de la profession Organisation de la profession Avec la lib ralisation du Transport fluvial intervenue au 1er janvier 2000 (loi n 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports), favorisant le d veloppement des changes fluviaux, l organisation du secteur s est trouv e profond ment modifi e : Les bateliers du Transport fluvial de marchandises peuvent ainsi : Faire appel des interm diaires de fret (ou commissionnaires de fret/affr teurs) qui peuvent offrir une garantie de chargement l ann e au transporteur en change de l utilisation exclusive de la cale ou proposer au coup par coup (spot) des missions de Transport en fonction des besoins de leurs clients et des quantit s de marchandises transporter.