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1 PREFECTURE DE maine -ET-LOIREDOSSIER COMMUNALTRELAZE Arr t Pr fectoral Fiche synth tique d information sur les risques Extraits cartographiques d limitant les zones expos es. Liste des documents de r f rence auxquels le vendeur et le bailleur peuvent se r f rer Liste des arr t s portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune Mod le de l tat des risques naturels, miniers et technologiquesMis jour en juillet 2013 INFORMATION ACQUEREURS/LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES MAJEURSCABINET DU PREFETSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSEET DE PROTECTION CIVILESArr t CAB / SIDPC n 2013-377 Arr t portant sur les risques naturelsde la commune de Tr laz ARR T Le Pr fet de maine -et-LoireChevalier de la L gion d honneurVU le code g n ral des collectivit s territoriales ;VU le code de l environnement, notamment les articles L.

2 125-5 et R125-23 R125-27;VU le d cret n 2005-134 du 15 f vrier 2005 relatif l information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;VU les d crets n 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif la pr vention du risque sismique et n 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant d limitation des zones de sismicit du territoire fran ais, portant effet au 1er mai 2011 ;VU l arr t pr fectoral D3-2000 n 915 du 29 novembre 2000 approuvant le Plan de Pr vention des Risques Naturels Pr visibles Inondation du Val d'Authion ;VU l arr t pr fectoral CAB/SIDPC n 2013-040 du 25 juin 2013 relatif la liste des communes o s applique l article L125-5 du code de l environnement concernant l information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ; VU l arr t du 19 mars 2013 modifiant l arr t du 13 octobre 2005 portant d finition du mod le d imprim pour l tablissement de l tat des risques naturels, miniers et technologiques ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr fet, directeur de cabinet.

3 ARR TEArticle 1 er - La commune de Tr laz est expos e aux risques naturels d'inondation sur une partie de son territoire ainsi qu' un risque de sismicit faible sur tout son territoire. Article 2 - : Les l ments n cessaires l laboration de l tat des risques pour l information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers situ s sur la commune de Tr laz sont consign s dans le dossier d information annex au pr sent arr t .Ce dossier comprend : - l arr t pr fectoral,- la fiche synth tique d information sur les risques,- les extraits cartographiques d limitant les zones expos es, - la liste des documents auxquels le vendeur ou bailleur peut se r f rer,- la liste des arr t s portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,- le mod le de l tat des risques naturels, miniers et technologiques remplir par le vendeur ou le bailleurLe pr sent arr t ainsi que ses pi ces jointes sont consultables la pr fecture et en dossier d information est accessible sur le site internet de la pr fecture.

4 Article 3 - Ces informations sont mises jour au regard des conditions mentionn es l article L125-5 du code de l 4 - Le pr sent arr t et le dossier d information sont adress s la chambre d partementale des notaires. Le pr sent arr t sera affich en mairie et publi au recueil des actes administratif de l tat dans le d 5 - MM. le secr taire g n ral de la pr fecture, le sous-pr fet directeur de cabinet, les chefs de service de la 49 et de la des Pays de la Loire et le maire de Tr laz sont charg s, chacun en ce qui les concerne, de l application du pr sent arr t .ANGERS, le 3 septembre 2013 FICHE SYNTH TIQUE D INFORMATION SUR LES RISQUESCOMMUNE DE TRELAZE RISQUE IDENTIFI PAR UN PPRs Risque inondation de la Loire pour lequel un plan de pr vention de risque a t approuv le 29 novembre 2000, valant servitude d utilit publique.

5 Le PPR inondation a pour objet de d limiter les zones concern es par ce risque et de r glementer de mani re p renne les usages du sol dans ces zones, sans mesures obligatoires sur les constructions et habitations d j Les documents sont accessibles partir du site internet de la Pr fecture l'adresse suivante : DESCRIPTIF SOMMAIRE DU RISQUE INONDATIONs Nature de la crue : Les inondations de la Loire sont des inondations de plaine r guli res et progressives, plus ou moins rapides en fonction de la topographie et des am nagements du bassin versant, par suite de pluies importantes et durables provoquant le d bordement du cours d eau. Les inondations qu a connu le Val d Authion rel vent du type crues mixtes savoir une conjonction de crues d origine atlantique et de crues d origine c venole (amont du bassin).

6 Les espaces situ es derri re des lev es sont expos s des inondations par submersion ou par risque de ruptures brutales de la lev e dont les cons quences sont aggrav es particuli rement dans une bande de 300m derri re le pied de lev e. La derni re rupture de la lev e de l Authion date de Caract ristiques de la crue :Les derni res crues les plus importantes du fleuve sont celles de 1910 et d cembre 1982. La crue de r f rence qui a servi l laboration du PPRi est celle de juin 1856, reconnue comme v nement historique. Les hauteurs atteintes aux chelles de crues de Saumur et de Saint Mathurin taient r ciproquement de 7m et 6,46m soit des cotes de 31,15m et 24,88m NGF. Les hauteurs atteintes dans le Val d Authion derri re la lev e, lors de la crue de 1856 (rupture de la lev e) sont inf rieures celles constat es dans la partie endigu e du fleuve.

7 S Intensit et qualification de la crue : La crue est compos e de 2 param tres : la hauteur de submersion et la vitesse d coulement. Suivant l intensit de ces l ments, la crue est qualifi e en 4 classes d al as dont la repr sentation figure sur la cartographie ci-jointe :- al a faible : profondeur de submersion inf rieure 1 m tre, sans vitesse al a moyen : profondeur comprise entre 1 m et 2 m avec vitesse nulle faible ou profondeur inf rieure 1 m avec vitesse al a fort : profondeur sup rieure 2 m avec vitesse nulle faible ou profondeur comprise entre 1 m et 2 m avec vitesse moyenne forte, plus une bande de 300m derri re les lev al a tr s fort : profondeur sup rieure 2 m avec vitesse moyenne forte plus les zones de dangers particuliers (aval de d versoir, d bouch s d ouvrages.)

8 Une vitesse significative est une vitesse > 0,25 m/s partir de laquelle un adulte se d place avec difficult dans 1 m d Territoire concern par l inondation :Fiche synth tique information sur risques27 % du territoire communal de Trelaz dont l agglom ration en grande partie incluse. RISQUE SISMIQUE L ensemble du territoire de la commune de Trelaz est situ en zone de sismicit faible, sur la carte d limitant ces risques sur le territoire national, en application du d cret minist riel du 22 octobre 2010. Son application, compter du 1er mai 2011, n entra ne pas d obligation sur l usage des sols. En revanche, des r gles de construction sont obligatoires en fonction des probabilit s d atteinte aux personnes et aux quipements indispensables aux secours et aux communications.

9 Les obligations s appliquent aux nouvelles constructions et aux travaux de remplacement ou d ajout des l ments non structuraux (balcons ou extensions par exemple).Fiche synth tique information sur risquesLES ALLEUDSALLONNESAMBILLOU-CHATEAUANDARDAND IGNEANDREZEANGERSANGRIEANTOIGNEARMAILLEA RTANNES-SUR-THOUETAUBIGNE-SUR-LAYONAUVER SEAVIREAVRILLEBARACEBAUGEBAUNEBEAUCOUZEB EAUFORT-EN-VALLEEBEAULIEU-SUR-LAYONBEAUP REAUBEAUSSEBEAUVAUBECON-LES-GRANITSBEGRO LLES-EN-MAUGESBEHUARDBLAISON-GOHIERBLOUB OCELA BOHALLELA BOISSIERE-SUR-EVREBOTZ-EN-MAUGESBOUCHEMA INEBOUILLE-MENARDLE BOURG-D'IREBOURG-L'EVEQUEBOURGNEUF-EN-MA UGESBOUZILLEBRAIN-SUR-ALLONNESBRAIN-SUR- L'AUTHIONBRAIN-SUR-LONGUENEEBREILLA BREILLE-LES-PINSBREZEBRIGNEBRIOLLAYBRION BRISSAC-QUINCEBRISSARTHEBROCBROSSAYCANDE CANTENAY-EPINARDCARBAYCERNUSSONLES CERQUEUXLES

10 CERQUEUX-SOUS-PASSAVANTCHACECHALLAIN-LA- POTHERIECHALONNES-SOUS-LE-LUDECHALONNES- SUR-LOIRECHAMBELLAYCHAMPIGNECHAMP-SUR-LA YONCHAMPTEUSSE-SUR-BACONNECHAMPTOCE-SUR- LOIRECHAMPTOCEAUXCHANTELOUP-LES-BOISCHAN ZEAUXLA CHAPELLE-DU-GENETLA CHAPELLE-HULLINLA CHAPELLE-ROUSSELINLA CHAPELLE-SAINT-FLORENTLA CHAPELLE-SAINT-LAUDLA CHAPELLE-SUR-OUDONCHARCE-SAINT-ELLIER-SU R-AUBANCECHARTRENECHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHATELAISCHAUDEFONDS-SUR-LAYONCHAUDRON-E N-MAUGESCHAUMONT-D'ANJOULA CHAUSSAIRECHAVAGNESCHAVAIGNESCHAZE-HENRY CHAZE-SUR-ARGOSCHEFFESCHEMELLIERCHEMILLE CHEMIRE-SUR-SARTHECHENEHUTTE-TREVES-CUNA ULTCHENILLE-CHANGECHERRECHEVIRE-LE-ROUGE CHIGNECHOLETCIZAY-LA-MADELEINECLEFSCLERE -SUR-LAYONCOMBREECONCOURSON-SUR-LAYONCON TIGNECORNECORNILLE-LES-CAVESLA CORNUAILLECORONCORZECOSSE-D'ANJOULE COUDRAY-MACOUARDCOURCHAMPSCOURLEONCOUTUR ESCUONLA DAGUENIEREDAUMERAYDENEEDENEZE-SOUS-DOUED ENEZE-SOUS-LE-LUDEDISTREDOUE-LA-FONTAINE DRAINDURTALECHEMIREECOUFLANTECUILLEEPIED SETRICHEFAVERAYE-MACHELLESFAYE-D'ANJOUFE NEULA FERRIERE-DE-FLEELE FIEF-SAUVINFONTAINE-GUERINFONTAINE-MILON FONTEVRAUD-L'ABBAYEFORGESLA FOSSE-DE-TIGNEFOUGEREFREIGNELE FUILETGEEGENEGENNESGENNETEILGESTEVALANJO UGREZILLEGREZ-NEUVILLEGRUGE-L'HOPITALLE GUEDENIAUL'HOTELLERIE-DE-FLEEHUILLEINGRA NDESLA JAILLE-YVONJALLAISJARZELA JUBAUDIEREJUIGNE-SUR-LOIRELA JUMELLIEREJUVARDEILLA LANDE-CHASLESLANDEMONTLASSELEZIGNELINIER ES-BOUTONLE LION-D'ANGERSLIRELOIRELE LONGERONLONGUE-JUMELLESLOUERRELOURESSE-R OCHEMENIERLE