Un cadre d'analyse de politique publique : guide pratique

1 Note documentairePour des connaissances en mati re de politiques publiques favorables la sant Un cadre d analyse de politique publique : guide pratique Septembre 2012 Les acteurs de la sant publique des r seaux public, communautaire et universitaire peuvent tre amen s travailler sur les politiques publiques et, dans ce cadre , interagir avec des d cideurs politiques diff rents niveaux (municipal, provincial, etc.). Mais souvent, ils per oivent que leur discours ne r pond pas tous les besoins d information des d cideurs. Dans ce document, nous proposons une d marche structur e bas e sur un cadre d analyse qui part d une perspective de sant publique tout en int grant d autres pr occupations des d cideurs politiques. Nous abordons quatre questions : quelles politiques publiques ce cadre d analyse s applique-t-il? Dans quelles situations est-il utile? Sur quels aspects porte-t-il?

2 Comment proc de-t-on l analyse? Un cadre d analyse pour quel type de politique publique ? Par politique publique , on d signe ici une action strat gique men e par une autorit publique afin d'att nuer ou de favoriser certains ph nom nes se manifestant dans la population (Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la sant [CCNPPS], 2012). Plus pr cis ment, le cadre propos est con u pour analyser les politiques publiques favorables ou suppos es favorables la sant . D finition des politiques publiques favorables la sant propos e par Milio (traduction libre, 2001, p. 622) : Les politiques publiques favorables la sant am liorent les conditions dans lesquelles vivent les gens : des milieux de vie, des habitudes de vie et des environnements stables, s rs, d cents et durables, entre autres le logement, l ducation, l alimentation, l change d informations, les garderies, le transport, et les services sociaux et de sant essentiels pour les communaut s et les individus.

3 Les politiques publiques favorables la sant peuvent provenir de et tre appliqu es dans diff rents secteurs. Leur impact attendu sur la sant tient au fait qu elles agissent sur les conditions de vie, qui leur tour influencent fortement la sant . Faire une analyse de politiques publiques : dans quelles situations est-ce utile? Le plus souvent, les acteurs de la sant publique ne d tiennent pas le pouvoir de d cision sur les politiques publiques, et ils ne repr sentent qu une voix parmi d autres : les d cisions politiques sont prises sous l influence de nombreux groupes et organisations qui ont chacun des int r ts en jeu (Milio, 2001). Il est donc important de pr senter la perspective de la sant publique tout en tant conscient des autres perspectives exprim es et de leur possible cho aupr s des d cideurs. cet gard, l analyse de politiques publiques s av re utile, notamment dans les situations suivantes : 1) Avant la d cision d adopter une politique publique Plusieurs sc narios sont envisageables : Vous devez informer un d cideur sur la pertinence d adopter une certaine politique publique .

4 Vous n avez pas de parti-pris d lib r pour cette politique , le but est simplement de fournir au d cideur les l ments d information requis pour une d cision clair e. Le cadre propos permet de proc der cette analyse structur e. Pour agir sur un probl me de sant publique , vous voulez promouvoir l adoption d une politique publique ; il s agit donc d un r le assum de plaidoyer encadr par la mission de votre organisation. Appliquer le cadre d analyse cette politique permet de comprendre ses implications, ce qui aide pr parer votre argumentaire et votre strat gie de plaidoyer. T l. : 514 864-1600 poste 3615 T l c. : 514 864-5180 Courriel : Note documentaire Un cadre d analyse de politique publique : guide pratique Vous voulez comparer des politiques publiques. Le but peut tre d clairer la prise de d cision lorsque plusieurs options sont en concurrence, ou plus en amont, de choisir la politique sur laquelle concentrer des efforts d tude approfondie ou de plaidoyer (r flexion utile quand on dispose de moyens limit s).

5 Le cadre d analyse offre une structure commune pour r sumer les atouts et limites des politiques envisag es sur diff rents aspects pertinents pour la prise de d cision. 2) Pour analyser une politique d j en application Vous devez valuer une politique publique , par exemple parce que se pose la question de la prolonger ou pas, ou parce qu on veut rep rer ses failles pour les corriger. Une valuation peut porter sur bien des aspects; le cadre d analyse pr sente un ventail de questions d valuation possibles, parmi lesquelles on pourra choisir les plus pertinentes en fonction du contexte. Que veut-on savoir sur la politique publique tudi e? Pr sentation du cadre d analyse Le domaine de la sant publique a adopt la d marche de prise de d cision clair e par les donn es probantes (evidence-informed), qui insiste sur l examen de l efficacit des options soumises la d cision. De m me, de nombreux gouvernements se sont donn comme mot d ordre d analyser les politiques et programmes pour discerner ce qui fonctionne (Nutley, Walter et Davies, 2007).

6 Les enjeux reli s l application d une politique publique doivent aussi tre connus pour jauger ses chances de succ s et planifier ad quatement son implantation. Les donn es sur ce sujet sont encore plus recherch es par les d cideurs politiques, qui ont l obligation de rendre des comptes et sont soumis diff rentes pressions, d o leur souci d anticiper la fa on dont les parties prenantes r agiraient une certaine politique . Cela appelle une analyse deux volets, centr e la fois sur les effets de la politique tudi e et sur les enjeux entourant son application. En nous inspirant de travaux en science politique (Salamon, 2002) et sur les politiques de lutte contre l ob sit (Swinburn, Gill et Kumanyika, 2005), nous avons d clin ces deux volets en six dimensions d analyse qui influencent la prise de d cision (tableau 1) : l efficacit , les effets non recherch s, l quit , les co ts, la faisabilit et l acceptabilit.

7 La question de la p rennit , c est- -dire la capacit se maintenir dans le temps, est transversale ces six dimensions. Concr tement, il s agit de documenter la capacit de la politique tudi e rester en application et produire des effets plus ou moins long terme. Pour guider l analyse, nous avons r pertori pour chaque dimension des l ments plus pr cis consid rer, pr sent s aux pages suivantes1 . 1 Une liste r capitulative sous forme de questions se poser est pr sent e en annexe. Tableau 1 Dimensions d analyse des politiques publiques Effets Efficacit Quels sont les effets de la politique tudi e sur le probl me de sant vis ? P r e n n i t Effets non recherch s Quels sont les effets non recherch s de cette politique ? quit Quels sont les effets de cette politique pour diff rents groupes? Application Co ts Quels sont les co ts financiers de cette politique ?

8 Faisabilit Cette politique est-elle techniquement faisable? Acceptabilit Les parties prenantes acceptent-elles cette politique ? T l. : 514 864-1600 poste 3615 T l c. : 514 864-5180 Courriel : documentaire 3 Un cadre d analyse de politique publique : guide pratique EFFICACIT Le premier l ment d appr ciation du succ s d une politique publique est son efficacit atteindre son objectif (Salamon, 2002); s agissant des politiques publiques favorables la sant , l objectif est de pr venir un probl me de sant ou d y rem dier, ou de promouvoir la sant . Il faut aussi rapporter une ventuelle absence d effets, voire des effets n gatifs de la politique tudi e qui aggraveraient le probl me vis 2 Exemple d efficacit n gative : Si l interdiction de vendre certaines substances aux mineurs (alcool, tabac), au lieu d en r duire la consommation dans ce groupe, l augmentait, en raison de l attrait de certains adolescents pour l interdit.

9 Cependant, il est souvent difficile de juger des effets ultimes d une politique : ils peuvent mettre du temps appara tre; de plus, il est d licat de prouver un lien de cause effet, puisque les politiques publiques ne sont qu un facteur parmi de multiples autres qui influent simultan ment sur le probl me cibl (Milton, Moonan, Taylor-Robinson et Whitehead, 2011). D ailleurs, parmi les donn es probantes publi es, il est rare d en trouver qui examinent le lien entre des politiques publiques et leurs effets ultimes. D o l int r t de prendre en compte les effets interm diaires. Pour ce faire, il faut d composer la cha ne des effets attendus entre la politique tudi e et le probl me vis . Une mani re int ressante de visualiser cette cha ne est de la repr senter sous la forme d un mod le logique (figure 1). Le mod le 2 Nous prenons en compte ces effets neutres et n gatifs dans la dimension Efficacit parce qu ils sont mesur s au regard de l objectif poursuivi par la politique tudi e.

10 En revanche, nous classons tout autre effet (positif ou n gatif) produit par la politique , mais sans rapport avec l objectif poursuivi, dans la dimension Effets non recherch s (voir page suivante). logique repr sente la th orie, les effets esp r s; l analyse doit tenter de v rifier dans quelle mesure ces effets se produisent en r alit . Une telle analyse des effets interm diaires renforce la pr somption de causalit : parce qu ils sont moins lointains , leur lien de cause effet avec la politique tudi e est plus facile tablir; et si on arrive montrer que cette politique fonctionne jusqu un certain point dans la cha ne des effets, on a une meilleure id e de la r alit de sa contribution l effet ultime. De plus, le fait de d tailler les effets interm diaires permet de rep rer plus finement les tapes qui fonctionnent plus ou moins bien, et donc les probl mes auxquels il faut rem dier.