URSSAF : DECLARATION de REVENUS …

1 ANGAK 19 mai 2017 1 URSSAF : DECLARATION de REVENUS PROFESSIONNELS 2016 Cette d claration sert au calcul de vos cotisations allocations familiales, CSG-CRDS et maladie. Le d faut de la d claration entraine une taxation d office et des p nalit s de retard. Munissez-vous de votre d claration n 2035 consultable sur le site de l ANGAK dans Mon compte Mes courriers - Mes archives. La base de calcul des cotisations sociales est d termin e partir du revenu professionnel d gag sur la d claration 2035 (ligne CP de la 2035 B pour un b n fice ou ligne CR pour un d ficit) augment des exon rations et d ductions fiscales suivantes : cotisations facultatives Loi Madelin : cadre BU - ligne 25 de la 2035, exon ration ZFU ou ZRR : cadre CS ou AW - ligne 43 de la 2035 B, exon ration m decin pour la permanence des soins en zone d ficitaire.

2 Cadre CI 2035 B plus values court terme exon r es (d termin e page 3 de la 2035 S) Si d autres recettes non conventionn es sont encaiss es, le revenu doit tre reparti entre les cadres A et B pour d terminer la prise en charge des cotisations par l assurance maladie. Prenons un exemple .. Un professionnel a per u globalement 97 500 de recettes dont 73 000 d honoraires conventionn s, 9 500 au sein d un EHPAD et 15 000 au titre d autres recettes professionnelles (redevances de collaboration par exemple).

3 Il a d duit 6 500 de primes loi Madelin et a vers 9 660 de cotisations sociales obligatoires ( URSSAF hors CSG + Retraite). Apr s d duction de l ensemble des charges, le b n fice est de 52 000 . La base r partir entre A et B est gale : 52 000 (b n fice) + 6 500 (cotisations Madelin) 58 500 B n fices A - Montant des REVENUS tir s de l activit conventionn e (y compris les exon rations et d ductions fiscales) 43 800 B - Montant des autres REVENUS professionnels non salari s 14 700 B1 - Dont montant des REVENUS r alis s dans des structures de soins 5 700 C - Montant des REVENUS de remplacement D - Montant des cotisations sociales personnelles obligatoires 9 660 Recettes E - Montant total des honoraires tir s d actes conventionn s SNIR F - Dont montant des d passements d honoraires SNIR G - Montant total des recettes tir es de vos activit s non salari es 97 500 H - Montant des dividendes

4 Inclus dans les lignes A et B 0 Explications A - Montant des REVENUS tir s de l activit conventionn e (participation de la CPAM sur les cotisations) Les REVENUS conventionn s sont ceux tir s des actes remboursables, les indemnit s journali res vers es par les organismes obligatoires ou facultatifs (IJ maternit , IJ Madelin , IJ ), les r trocessions per us en tant que rempla ant ainsi que toutes les aides ou indemnit s pr vues par les conventions : aide la t l transmission, indemnisation de la formation continue (OGDPC), r mun rations des contrats d cid s par les partenaires conventionnels, les REVENUS des associ s de SEL.

5 Au cadre A, il faut donc reporter : (52 000 + 6 500) x 73 000 / 97 500 = 43 800 Les professionnels qui rel vent du r gime MICRO BNC reportent leurs recettes brutes conventionn es (Honoraires (-) Honoraires r troc d s aux rempla ants (+) Gains Divers) diminu es de 34 % (abattement Micro BNC). A = (B n fice + Madelin + ZFU/ZRR + Autres exon rations fiscales) x Recettes activit conventionn e Recettes totales (ligne 1 + ligne 6 de la 2035) 58 500 ANGAK 19 mai 2017 2 B - Montant des autres REVENUS professionnels non salari s Ces REVENUS sont tir s d actes non remboursables ou non conventionn s (ost opathie par exemple), ou d autres REVENUS (redevances de collaboration, honoraires de formation, sous-location, vente de produits.)

6 Les REVENUS r alis s dans les structures de soins dont le financement inclut votre r mun ration (EHPAD, SSIAD, HAD, ESPIC ou CMPP) sont galement d clarer cette ligne mais font l objet d une distinction au cadre B1. Au cadre B, le revenu reporter correspond 58 500 ( base r partir ) moins 43 800 (cadre A) soit = 14 700 . Les professionnels qui rel vent du r gime MICRO BNC reportent leurs recettes brutes non conventionn es diminu es de 34 %. B1 - Dont montant des REVENUS r alis s dans des structures de soins (participation CPAM) Dans le cadre de la convention, un avenant a fix la prise en charge des cotisations maladie pour les m decins secteur I, masseurs-kin sith rapeutes, sages-femmes, infirmiers, orthophonistes et orthoptistes percevant des REVENUS issus d actes dispens s dans le cadre de structures tel que : EHPAD, ESPIC,HAD,SSIAD,CMPP (voir notice URSSAF ).

7 Ces REVENUS doivent tre indiqu s au cadre B1. Au cadre B1, reporter : 14 700 (cadre B) x 9 500 (EHPAD) / 24 500 (EHPAD + collaboration) = 5 700 C - Montant des REVENUS de remplacement Il s agit des indemnit s vers es par la S curit Sociale dans le cadre d un cong maternit ou paternit (et surtout pas les recettes per ues lors de remplacement). L URSSAF appellera une CSG taux r duit : %. D - Montant des cotisations sociales personnelles obligatoires Report du total des cotisations sociales obligatoires figurant cadre BT ligne 25 de la 2035 A : Retraite et URSSAF hors CSG CRDS.

8 Il convient de rajouter l abondement vers sur un PERCO/PEE mais pour le professionnel uniquement. M me report pour les professionnels qui rel vent du r gime MICRO BNC. E - Montant total des honoraires tir s de l activit conventionn e Si cette rubrique n est pas pr -remplie, report des honoraires figurant sur le relev SNIR. Pour les rempla ants (ne recevant pas de SNIR), les r trocessions d honoraires per ues lors de remplacement de professionnels conventionn s doivent tre report es (ou rajout es) au cadre E.

9 NB : les frais de d placement ne sont pas repris. F - Dont montant des d passements d honoraires Si cette rubrique n est pas pr -remplie, report des d passements figurant sur le relev SNIR ou indiquez 0 si ce montant est nul. G - Montant total des recettes tir es de vos activit s non salari es Report de l int gralit des recettes encaiss es (ligne 1 et ligne 6 de la 2035 A). H - Montant des dividendes inclus dans les lignes A et B Report des dividendes per us en tant que g rant ou associ d une soci t soumise l IS (SEL).

10 B1 = Cadre B x Recettes EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP, ESPIC Total recettes non conventionn es B = (B n fice + Madelin + ZFU/ZRR + Autres exon rations fiscales) moins cadre A