VÉHICULES LOURDS 2017 - bison-fute.gouv.fr

1 V HICULES LOURDS 2017 Les restrictions de circulation 2 LES INTERDICTIONS 3L'interdiction g n rale de circuler 3 Les interdictions compl mentaires de circuler 3 LES D ROGATIONS 6 Les d rogations permanentes 6 Les d rogations pr fectorales 6 LES INTERDICTIONS PERMANENTES DE CIRCULATION 8 LES INTERDICTIONS PRATIQU ES DANS LES PAYS LIMITROPHES 10 LES TRANSPORTS SP CIFIQUES 12Le transport en commun d enfants 12Le transport exceptionnel 12Le transport de bois ronds 13 LES PLANS INTEMP RIES 14LA R GLEMENTATION EN VIGUEUR 15LE CALENDRIER DES INTERDICTIONS PARTICULI RES DE CIRCULER 16 SOMMAIRELes jours f ri s en France en 2017 Jour de l'an : dimanche 1er janvier Lundi de P ques : lundi 17 avril F te du Travail : lundi 1er mai Victoire de 1945 : lundi 8 mai Ascension : jeudi 25 mai Lundi de Pentec te : lundi 5 juin F te nationale : vendredi 14 juillet Assomption : mardi 15 ao t Toussaint : mercredi 1er novembre Armistice 1918 : samedi 11 novembre No l.

2 Lundi 25 d cembre Interdictions compl mentaires, les dates retenir 4, 11, 18 et 25 f vrier 4 mars 29 juillet 5, 12, 19 et 26 ao t3 LES INTERDICTIONSLes interdictions g n rales et compl mentaires de circuler concernent les v hicules ou ensembles de v hicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autoris en charge, affec-t s aux transports routiers de marchandises dangereuses et non dangereuses, l exclusion des v hicules sp cialis s et des mat riels et engins interdiction g n rale de circuler Elle s applique toute l ann e, sur l ensemble du r seau routier national : le samedi de 22 heures 22 heures le dimanche ; la veille des jours f ri s de 22 heures 22 heures le interdictions compl mentaires de circulerElles s appliquent sur une partie du r seau Rh ne-Alpes en p riode hivernale (voir page 4) et sur l ensemble du r seau routier national en p riode estivale.

3 L hiver en Rh ne-Alpessamedi 4 f vrier7 h -18 het22 h - 24 hdimanche 5 f vrier0 h - 2 2 hsamedi 11 f vrierdimanche12 f vriersamedi 18 f vrierdimanche 19 f vriersamedi 25 f vrierdimanche 26 f vriersamedi 4 marsdimanche 5 marsL t sur tout le r seausamedi 29 juillet7 h -18 h et 22 h - 24 hdimanche 30 juillet0 h - 2 2 hsamedi 5 ao tdimanche 6 ao tsamedi 12 ao tdimanche 13 ao tsamedi 19 ao tdimanche 20 ao tsamedi 26 ao tdimanche 27 ao tLes axes du r seau Rh ne-Alpes interdits l hiver Bourg-en-Bresse / Chamonix. Lyon / Chamb ry / Tarentaise / maurienne . Lyon / Grenoble / Brian on. Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois / Annecy / Albertville. Annemasse / Sallanches / Albertville.

4 Chamb ry / Annecy / Scientrier. Grenoble / Chamb axes du r seau Rh ne-Alpes interdits l'hiver 4 AXE : BOURG-EN-BRESSE / CHAMONIXA40 - de Pont-d Ain (bifur-cation A40 / A42) Passy-le-Fayet (bifurcation A40/RD1205)RD1084 - de Pont-d Ain (bi-furcation RD1084 /RD1075) BellegardeRD1206 - de Bellegarde AnnemasseRD1205 - de Annemasse Passy-le-FayetRN205 - de Passy-le-Fayet ChamonixAXE : LYON / GRENOBLE / BRIAN ONA48 - de Coiranne (bifurca-tion A48/A43) Saint- gr ve (bifurcation A48 / A480)A480 - de Saint- gr ve (bifurcation A48/A480) au Pont-de-Claix (bifurcation A480 / RN85)RN85 - du Pont-de-Claix (bifurcation A480/RN85) Vizille (bifurcation RN85 / RD1091)RD1091 - de Vizille (bifurcation RN85 / RD1091) Brian onAXE.

5 LYON / CHAMB RY /TARENTAISE / MAURIENNEA43 - de l changeur A46 sud / A43 l changeur A43 / A432 sens Lyon-Chamb ryA43 - de l changeur A43 /A432 au tunnel de Fr jusA430 - de Pont-Royal (bifur-cation A43/A430) Gilly-sur-Is re (jonction A430 / RN90)RD1090 - de Pont-Royal Gilly-sur-Is re (jonction A430 / RN90)RN90 - de Gilly-sur-Is re (jonction A430/RN90) Bourg-Saint-MauriceRD1090 - de Bourg-Saint-Maurice S ezRD306 (Rh ne) et RD1006 (Is re et Savoie) - de Saint-Bonnet-de-Mure au FreneyRN201 - dans la travers e de Chamb ry (VRU)AXE : ANNEMASSE / SALLANCHES / ALBERTVILLERD1205 - d Annemasse SallanchesRD1212 - de Sallanches AlbertvilleAXES : BELLEGARDE ET SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS / ANNECY / ALBERTVILLEA41 nord - de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A40 / A41 nord) Cruseilles (jonction A410 / A41 nord)RD1201 - de Saint-Julien-en-Genevois AnnecyRD1508 - de Bellegarde AnnecyRD3508 - contournement d AnnecyRD1508 - d Annecy UgineRD1212 - d Ugine AlbertvilleAXE : CHAMB RY / ANNECY / SCIENTRIERA410 - de Scientrier (jonc-tion A410 / A40) Cruseilles (jonction A410 /A41 nord) A41 nord - de Cruseilles (jonction A410 / A41 nord) la jonction avec l A43 Chamb ryRD1201 - entre Chamb ry et AnnecyRD1203 - entre Annecy et BonnevilleAXE.

6 GRENOBLE / CHAMB RYA41 sud - entre Grenoble et l A43 ( changeur de Francin) Montm lian dans le sens sud-nordRD1090 - entre Montm lian (73) et Pontcharra (38)Tous les axes sont interdits dans les deux sens sauf mention particuli re soulign e dans le texte. changeurPoissy - Orgeval RN20 Champlan RN104-EstLissesJonction RN10 Montigny-le-bretonneuxA13A10A6aA6aA6bA13 A12 OrlyA106 Paris55 Les interdictions de circuler en le-de-France En le-de-France, des interdictions sp cifiques viennent s ajou-ter aux interdictions g n rales et compl mentaires. Elles ne souffrent aucune d horaires sp cifiques d'interdiction en le-de-France(int grant la r glementation g n rale et hors les cinq samedis d t ) Paris ProvinceProvince Parislundi 06 h - 10 hvendredi16 h - 21 h samedi10 h - 18 h22 h - 24 h22 h - 24 hdimanche00 h - 24 h00 h - 24 hveille de jour f ri 16 h - 24 h22 h - 24 hjour f ri 00 h - 24 h00 h - 24 hlendemain de jour f ri 06 h - 10 hSections d autoroutes interdites en le-de-France, les jours et cr neaux horaires mentionn s ci-dessus ( l exclusion des v hicules sp cialis s et des mat riels et engins agricoles)

7 Les autoroutes A6a et A6bdu boulevard p riph rique de Paris leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous).L autoroute A106de son raccordement avec l A6b jusqu l a roport d autoroute A6de son raccordement avec l A6a et l A6b jusqu son raccor-dement avec la RN104-Est (commune de Lisses).L autoroute A10de son raccordement avec l A6a et l A6b jusqu la RN20 (commune de Champlan).L autoroute A13du boulevard p riph rique de Paris jusqu l changeur de Poissy/Orgeval (commune d Orgeval).L autoroute A12de son raccordement avec l A13 (triangle de Rocquencourt) jusqu la RN10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).Pour conna tre le d tail des conditions d rogatoires, consultez la rubrique Transport de marchandises dans l'onglet transporteurs sur lev es d'interdiction Les pr fets de d partement peuvent d roger l interdiction g n rale de circulation et aux restrictions compl -mentaires en l absence d harmonisa-tion des interdictions de circulation avec les tats frontaliers, afin d'en att nuer les cons peuvent d roger l'interdiction g n rale de circulation, aux restric-tions compl mentaires et aux restric-tions sp cifiques l'Ile-de-France, dans le cas des circonstances exceptionnelles cit es ci-contre ( "D rogations exceptionnelles")

8 Si les v hicules concern s ont t immobilis s au cours des 72 heures pr c dant le d but de la p riode d'interdiction. 6 Les d rogations titre permanent Des d rogations permanentes, sans autorisation sp ciale, sont consenties sous certaines conditions, pour le transport : 5 des animaux vivants, des produits ou denr es p ris-sables (voir annexe I de l'arr t du 11 juillet 2011, sur - onglet transporteurs) ; 5 des pulpes de betteraves, durant la p riode de la cam-pagne betteravi re ; 5 des produits agricoles, pendant la dur e des r coltes (produits cultiv s sur le domaine des exploitants agri-coles, c r ales et pailles comprises) ; 5de la presse ; 5des appareils de radiographie gamma industrielle ; 5du fret a rien camionn ; 5des artifices de divertissement.

9 5 des hydrocarbures gazeux en m lange liqu fi ou des produits p troliers pour le d roulement de comp titions sportives r guli rement autoris es ; 5 des gaz m dicaux, des d chets hospitaliers, du linge et des marchandises n cessaires au fonctionnement des tablissements de sant publics ou priv s ; 5 assurant le montage et d montage d'installation de manifestations conomiques, sportives, culturelles, ducatives ou politiques organis es conform ment aux lois et r glements en vigueur ; 5 assurant les d m nagements de bureau ou d'usine en milieu urbain ; 5 assurant la vente ambulante, la vente de produits dans les foires ou les march d rogations pr fectoralesDes d rogations titre temporaires peuvent tre d livr es par les pr fets de d partement.

10 Les d rogations exceptionnellesPrises sous forme d'un acte r glementaire temporaire de d roga-tion, elles ne font pas l'objet de d cisions sp ciales individuelles. Elles concernent un transport indispensable et urgent pour :LES D ROGATIONSV alidit de la d rogationLa d rogation doit tre bord du v hicule et tre obligatoirement com-pl t e par son titulaire en indiquant la date du d placement et le num ro d'immatriculation du v hicule. Les d rogations exceptionnelles sont d livr es par le pr fet de zone de d fense et de s curit en cas de circonstances d passant le cadre du d d rogations individuelles sont d livr es par le pr fet de d partement du lieu de d part ou du d partement d'entr e en France, pour les transports en provenance de l' tranger.