VÉHICULES LOURDS 2018 - bison-fute.gouv.fr

1 V HICULES LOURDS 2018. Les restrictions de circulation SOMMAIRE. LES INTERDICTIONS 3. L'interdiction g n rale de circuler 3. Les interdictions compl mentaires de circuler 3. LES D ROGATIONS 6. Les d rogations permanentes 6. Les d rogations pr fectorales 6. LES INTERDICTIONS PERMANENTES DE CIRCULATION 8. LES INTERDICTIONS PRATIQU ES DANS LES PAYS LIMITROPHES 10. LES TRANSPORTS SP CIFIQUES 12. Le transport en commun d'enfants 12. Le transport exceptionnel 12. Le transport de bois ronds 13. LES PLANS INTEMP RIES 14. LA R GLEMENTATION EN VIGUEUR 15. LE CALENDRIER DES INTERDICTIONS PARTICULI RES DE CIRCULER 16. 2. LES INTERDICTIONS. Les interdictions g n rales et compl mentaires de circuler concernent les v hicules ou ensembles de v hicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autoris en charge, affec- t s aux transports routiers de marchandises dangereuses et non dangereuses, l'exclusion des v hicules sp cialis s Les jours f ri s en France en 2018.

2 Et des mat riels et engins agricoles. Jour de l'an : lundi 1er janvier Lundi de P ques : lundi 2 avril L'interdiction g n rale de circuler F te du Travail : mardi 1er mai Victoire de 1945 : mardi 8 mai Elle s'applique toute l'ann e, sur l'ensemble du r seau routier Ascension : jeudi 10 mai national : Lundi de Pentec te : lundi 21 mai le samedi de 22 heures 22 heures le dimanche ; F te nationale : samedi 14 juillet la veille des jours f ri s de 22 heures 22 heures Assomption : mercredi 15 ao t Toussaint : jeudi 1er novembre le lendemain. Armistice 1918 : dimanche 11 novembre . No l : mardi 25 d cembre Les interdictions compl mentaires de circuler Elles s'appliquent sur une partie du r seau Rh ne-Alpes en p riode hivernale (voir page 4) et sur l'ensemble du r seau routier national en p riode estivale. L'hiver en Rh ne-Alpes samedi 10 f vrier dimanche 11 f vrier samedi 17 f vrier dimanche18 f vrier 7 h -18 h samedi 24 f vrier et dimanche 25 f vrier 0 h - 22 h 22 h - 24 h samedi 3 mars dimanche 4 mars samedi 10 mars dimanche 11 mars L' t sur tout le r seau samedi 21 juillet dimanche 22 juillet Interdictions compl mentaires, les dates retenir samedi 28 juillet dimanche 29 juillet 10, 17 et 24 f vrier samedi 4 ao t 7 h -19 h dimanche 5 ao t 0 h - 22 h 3 et 10 mars samedi 11 ao t dimanche 12 ao t 21 et 28 juillet 4, 11 et 18 ao t samedi 18 ao t dimanche 19 ao t 3.

3 Les axes du r seau Rh ne-Alpes interdits l'hiver AXE : BOURG-EN-BRESSE / AXE : LYON / CHAMB RY / AXES : BELLEGARDE AXE : GRENOBLE /. CHAMONIX TARENTAISE / MAURIENNE ET SAINT-JULIEN-EN- CHAMB RY. A40 - de Pont-d'Ain (bifur- A43 - de l' changeur A46 GENEVOIS / ANNECY / A41 sud - entre Grenoble cation A40 / A42) sud / A43 l' changeur ALBERTVILLE et l'A43 ( changeur de Passy-le-Fayet A43 / A432 sens Lyon- A41 nord - de Saint-Julien-en- Francin) Montm lian dans (bifurcation A40/RD1205) Chamb ry Genevois (jonction A40 / A41 le sens sud-nord RD1084 - de Pont-d'Ain (bi- A43 - de l' changeur A43 / nord) Cruseilles (jonction RD1090 - entre furcation RD1084 /RD1075) A432 au tunnel de Fr jus A410 / A41 nord) Montm lian (73). Bellegarde A430 - de Pont-Royal (bifur- RD1201 - de Saint-Julien- et Pontcharra (38). RD1206 - de Bellegarde cation A43/A430) en-Genevois Annecy Annemasse Gilly-sur-Is re (jonction RD1508 - de Bellegarde.)

4 RD1205 - de Annemasse A430 / RN90) Annecy Passy-le-Fayet RD1090 - de Pont-Royal RD3508 - contournement RN205 - de Passy-le-Fayet Gilly-sur-Is re (jonction d'Annecy A430 / RN90) Les axes du r seau Chamonix RD1508 - d'Annecy Rh ne-Alpes interdits RN90 - de Gilly-sur-Is re Ugine (jonction A430/RN90) l'hiver AXE : LYON / GRENOBLE / RD1212 - d'Ugine Bourg-Saint-Maurice Bourg-en-Bresse /.. BRIAN ON Albertville Chamonix. RD1090 - de Bourg-Saint- A48 - de Coiranne (bifurca- Maurice S ez Lyon / Chamb ry / Tarentaise . tion A48/A43) Saint- gr ve AXE : CHAMB RY /. RD306 (Rh ne) et RD1006 / Maurienne. (bifurcation A48 / A480) ANNECY / SCIENTRIER Lyon / Grenoble / Brian on.. (Is re et Savoie) - de Saint- A480 - de Saint- gr ve A410 - de Scientrier (jonc- Bellegarde et Saint-Julien- . Bonnet-de-Mure au Freney (bifurcation A48/A480) au tion A410 / A40) Cruseilles en-Genevois / Annecy /. Pont-de-Claix (bifurcation RN201 - dans la travers e (jonction A410 /A41 nord).

5 De Chamb ry (VRU) Albertville. A480 / RN85) A41 nord - de Cruseilles Annemasse / Sallanches /.. RN85 - du Pont-de-Claix (jonction A410 / A41 nord) Albertville. (bifurcation A480/RN85) AXE : ANNEMASSE / la jonction avec l'A43 . SALLANCHES / ALBERTVILLE Chamb ry / Annecy /.. Vizille (bifurcation Chamb ry RN85 / RD1091) RD1205 - d'Annemasse Scientrier. RD1201 - entre Chamb ry Grenoble / Chamb ry. RD1091 - de Vizille Sallanches et Annecy (bifurcation RN85 / RD1091) RD1212 - de Sallanches RD1203 - entre Annecy Brian on Albertville et Bonneville Tous les axes sont interdits dans les deux sens sauf mention particuli re soulign e dans le texte. 4. Les interdictions de circuler en le-de-France En le-de-France, des interdictions sp cifiques viennent s'ajou- ter aux interdictions g n rales et compl mentaires. Elles ne souffrent aucune d rogation. Les horaires sp cifiques d'interdiction en le-de-France (int grant la r glementation g n rale et hors les cinq samedis d' t ).

6 Paris Province . Province Paris lundi 06 h - 10 h vendredi 16 h - 21 h . 10 h - 18 h samedi 22 h - 24 h 22 h - 24 h dimanche 00 h - 24 h 00 h - 24 h veille de jour f ri 16 h - 24 h 22 h - 24 h jour f ri 00 h - 24 h 00 h - 24 h lendemain de jour f ri 06 h - 10 h Sections d'autoroutes interdites en le-de-France, les jours et cr neaux horaires mentionn s ci-dessus ( l'exclusion des v hicules sp cialis s et des mat riels et engins agricoles). Les autoroutes A6a et A6b du boulevard p riph rique de Paris leur raccordement avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous). L'autoroute A106. de son raccordement avec l'A6b jusqu' l'a roport d'Orly. changeur Poissy - Orgeval L'autoroute A6 A13. Paris de son raccordement avec l'A6a et l'A6b jusqu' son raccor- A13. dement avec la RN104-Est (commune de Lisses). A12. L'autoroute A10. de son raccordement avec l'A6a et l'A6b jusqu' la RN20 Jonction RN10 A6b (commune de Champlan).

7 Montigny-le-bretonneux A6a A106. L'autoroute A13. du boulevard p riph rique de Paris jusqu' l' changeur de A10. Orly Poissy/Orgeval (commune d'Orgeval). A6a L'autoroute A12 RN20. de son raccordement avec l'A13 (triangle de Rocquencourt) Champlan RN104-Est jusqu' la RN10 (commune de Montigny-le-Bretonneux). Lisses 5. LES D ROGATIONS. Les d rogations titre permanent Des d rogations permanentes, sans autorisation sp ciale, sont consenties sous certaines conditions, pour le transport : Pour conna tre le d tail des conditions 55 des animaux vivants, des produits ou denr es p ris- d rogatoires, consultez la rubrique sables (voir annexe I de l'arr t du 11 juillet 2011, sur www. Transport de marchandises dans - onglet transporteurs) ; l'onglet transporteurs sur 55 des pulpes de betteraves, durant la p riode de la cam- pagne betteravi re ;. 55 des produits agricoles, pendant la dur e des r coltes (produits cultiv s sur le domaine des exploitants agri- coles, c r ales et pailles comprises).

8 55 de la presse ;. 55 des appareils de radiographie gamma industrielle ;. 55 du fret a rien camionn ;. 55 des artifices de divertissement ;. 55 des hydrocarbures gazeux en m lange liqu fi ou des produits p troliers pour le d roulement de comp titions sportives r guli rement autoris es ;.. 55 des gaz m dicaux, des d chets hospitaliers, du linge et des marchandises n cessaires au fonctionnement des tablissements de sant publics ou priv s ;. 55 assurant le montage et d montage d'installation de Les lev es d'interdiction manifestations conomiques, sportives, culturelles, Les pr fets de d partement peuvent d roger l'interdiction g n rale de ducatives ou politiques organis es conform ment circulation et aux restrictions compl - aux lois et r glements en vigueur ; mentaires en l'absence d'harmonisa- 55 assurant les d m nagements de bureau ou d'usine tion des interdictions de circulation avec les tats frontaliers, afin d'en en milieu urbain.

9 Att nuer les cons quences. 55 assurant la vente ambulante, la vente de produits dans les foires ou les march s. Ils peuvent d roger l'interdiction g n rale de circulation, aux restric- tions compl mentaires et aux restric- Les d rogations pr fectorales tions sp cifiques l'Ile-de-France, Des d rogations titre temporaires peuvent tre d livr es dans le cas des circonstances exceptionnelles cit es ci-contre par les pr fets de d partement. ( "D rogations exceptionnelles"). si les v hicules concern s ont t . Les d rogations exceptionnelles immobilis s au cours des 72 heures Prises sous forme d'un acte r glementaire temporaire de d roga- pr c dant le d but de la p riode tion, elles ne font pas l'objet de d cisions sp ciales individuelles. d'interdiction. Elles concernent un transport indispensable et urgent pour : 6. 55 faire face aux cons quences, y compris conomiques, d'une . situation de crise, telle qu'une catastrophe naturelle, d' v ne- ments ou ph nom nes climatiques ou naturels exceptionnels tels que s cheresse, inondation, chutes de neige.

10 55 pr venir un risque li un accident grave ou un sinistre Validit de la d rogation de nature porter atteinte la vie ou l'int grit des La d rogation doit tre bord du personnes, aux biens ou l'environnement. v hicule et tre obligatoirement com- pl t e par son titulaire en indiquant la date du d placement et le num ro Les d rogations individuelles d'immatriculation du v hicule. Leur dur e ne peut exc der un an. Elles sont accord es pour : 55 un transport jug indispensable et urgent, pour r pondre un v nement impr vu tel qu'une panne de r seau lectrique, une panne de chauffage dans un tablissement hospitalier ou une rupture de canalisation d'eau ;. 55 l'approvisionnement de centres de distribution menac s de p nuries ;. 55 l e transport de d chets pour l' vacuation des d chetteries et des abattoirs ;. 55 le transport de marchandises dangereuses destin es des chargements ou provenant de d chargements urgents dans les ports maritimes.