Valeur vénale des terres en 2020

1 AO T 2021 No 10 Valeur v nale des terres en 2020 SOMMAIREp. 3 1 SOURCE ET M THODOLOGIEO bjectifs et contextePrix des terres libres et lou es en m tropolePrix des terres dans les DOMV ignesp. 7 2 R SULTATS D TAILL SPrix moyen des terres et pr s libres de plus de 70 aresPrix moyens des terres et pr s lou sValeur v nale des terres agricoles dans les DOM par petites r gions agricolesValeur v nale moyenne des vignes en m tropolep. 45 3 POUR EN SAVOIR PLUSC ette publication a t pr par e par Florent Royer (SSP, sous-direction des synth ses statistiques conjoncturelles, bureau des synth ses statistiques conjoncturelles)agreste|CHIFFRES ET DONN ES|AO T 2021 No 103 Objectifs et contexteProfessionnels et particuliers ont besoin d informations sur l volution de la Valeur v nale des fonds agricoles non seulement au niveau national et r gional mais galement des niveaux g ographiques plus fins, comme le d partement et la petite r gion agricole.

2 Dans cet objectif, l article du code rural pr cise : Un bar me de la Valeur v nale moyenne des terres agricoles est publi chaque ann e par d cision du ministre charg de l bar me est tabli pour chaque d partement, par r gion naturelle et nature de culture, en tenant compte notamment des valeurs retenues l occasion des mutations intervenues au cours de l ann e pr c dente, et au besoin, au cours des cinq derni res ann informations figurant au bar me de la Valeur v nale des terres agricoles constituent un l ment d appr ciation du juge pour la fixation du prix des terres .Outre l tablissement de ce bar me, publi chaque ann e au Journal officiel, le SSP met disposition des tableaux enrichis de l volution du prix des terres sur les 3 derni res ann es qui font l objet de la pr sente des terres libres et lou es en m tropoleSourceLes informations sur les prix utilis es pour ces calculs proviennent de l observatoire du march foncier rural tabli par les Safer.

3 Celui-ci s appuie sur l ensemble des notifications de projets de ventes que les notaires sont tenus d adresser aux Safer en vertu du Code rural et de la p che maritime. Ces informations couvrent l ensemble du march des espaces naturels (agricoles et forestiers). Elles permettent de suivre les flux du march foncier et de mesurer l volution des prix thodologieTous les prix indiqu s, l exception de ceux des vignes, sont calcul s sur la base de la Valeur des transactions. Ils refl tent ainsi l tat du march des ventes des terres modes de calcul coexistent suivant le niveaug ographique consid r : des moyennes triennales sont calcul es au niveau des petites r gions agricoles regroup es1 (zonage infrad partemental) et des d partements ;Le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du minist re de l Agriculture et de l Alimentation publie annuellement, et conjointement avec la F d ration nationale des soci t s d am nagement foncier et d tablissement rural (FNSAFER), le prix des terres et pr s libres et lou s, et le prix des vignes (en euros courants l hectare) sur le champ de la France m tropolitaine.

4 des prix des terres libres (en euros courants l hectare) sont galement calcul s pour les SOURCE ET M THODOLOGIE1. Petites r gions agricoles regroup es : les r gions agricoles (RA) et petites r gions agricoles (PRA) ont t d finies partir de 1946 pour caract riser des zones agricoles homog nes. La RA couvre un nombre entier de communes et peut s tendre sur plusieurs d partements. La PRA est constitu e par le croisement du d partement et de la RA. On compte 713 PRA. Le nombre de transactions relatives la vente de terres tant assez faible, ces PRA ont t regroup es en 400 NRA environ (nouvelles petites r gions agricoles) pour le calcul du prix des |CHIFFRES ET DONN ES|AO T 2021 No 104 des prix annuels r gionaux et nationaux sont calcul s partir des indices annuels r gionaux d finis par des mod les h doniques. Ces mod les conom triques permettent d estimer une volution annuelle de prix , qui neutralise la modification de la qualit des biens mis en vente d une ann e l les deux cas, le prix que l on cherche mesurer est celui des terres et pr s agricoles destin s conserver, au moment de la transaction, leur vocation termination de l chantillonAvant tout calcul, une s lection des donn es est n cessaire car les transactions ne concernent pas toutes des terres qui resteront vocation agricole.

5 Elle se fait partir de la base de donn es nationales, sans crit re g ographique, en deux temps. Le premier consiste s lectionner les donn es pertinentes, et le second liminer les transactions dont les prix se r v lent extr mes et qui pourraient d s quilibrer le march .Pour d terminer l chantillon de donn es servant au calculdu prix des terres et des pr s, sont limin es les parcelles : dont la nature cadastrale n est ni terre, ni pr , ni terre et pr , ni incertaine ; comprenant un b timent dont la destination n est pas agricole de fa on certaine ; ne rentrant pas dans le march classique (notamment faisant l objet d exemption au droit de pr emption des Safer, ou des modes de transaction qui sortent d une logique marchande). La surface des parcelles doit tre sup rieure 70 ares pour les biens libres, en faisant l hypoth se que les plus grandes terres conservent un usage fois ce premier chantillon tabli, un filtre liminant les valeurs aberrantes est appliqu.

6 Deux bornes, une borne inf rieure et une borne sup rieure, sont d termin es en utilisant une m thode statistique (m thode des carts interquartiles sur le logarithme du prix l hectare), au niveau de chaque r gion administrative. Les transactions dont le prix se situe au-del de ces bornes sont limin es de l chantillon de du prix des terresCet chantillon annuel sert de r f rence tout calcul de prix des terres , quel que soit le niveau g ographique effet, deux modes de calcul sont utilis s selon la zone g ographique tudi e : un prix brut est calcul sur les petites r gions agricoles regroup es et sur les d partements ; les prix par r gion administrative quant eux sont calcul s via un mod le de r gression explicatif (voir ci-dessous).La diff rence fondamentale entre les deux modes de calcul se trouve dans le fait que les prix bruts sont calcul s en utilisant les prix effectifs, tandis que le mod le r alise une estimation de l indice d volution du prix r gional en fonction de variables externes ne faisant pas partie int grante des bases de donn es des prix interd partementaux et infrad partementauxLe prix annuel est d abord calcul par petite r gion agricole regroup e.

7 Il s agit ici d un prix moyen triennal brut l hectare issu de l chantillon triennal (apr s filtrage des valeurs extr mes de prix ).Le prix annuel par d partement est alors obtenu par agr gation des prix infrad partementaux, en pond rant chaque prix par la surface agricole utile (libre pour le calcul des prix des biens libres d une part, lou e pour le calcul des prix des biens lou s) de la r gion agricole regroup e consid r e (chiffres du recensement agricole).Les moyennes triennales sont calcul es en euros de l ann e centrale, en utilisant, pour tenir compte de l inflation, l volution de l indice du prix du PIB de l des prix r gionaux et nationauxUn indice d volution du prix des terres et pr s par r gion administrative est calcul via un mod le h donique (voir plus haut). Ce mod le prend en compte des variables permettant de contr ler diff rents facteurs structurels pouvant jouer sur l volution du prix national est obtenu partir des prix r gionaux pond r s par la SAU (libre d une part, lou e d autre part).

8 Les prix infrad partementaux alimentent le bar me indicatif de la Valeur v nale des terres agricoles, publi par le minist re charg de l agriculture. En compl ment des prix moyens par r gion agricole, les prix minima et maxima publi s correspondent aux cinqui me et quatre-vingt-quinzi me centiles de sommaireagreste|CHIFFRES ET DONN ES|AO T 2021 No 105 Certaines zones ayant des prix tr s fluctuants (notamment en r gion Paca), il arrive de faire figurer certaines ann es des NS (Non Significatif) en lieu et place des chiffres. Ces NS sont red finis chaque ann e. Des relances par courriel, lorsqu il est disponible, par courrier et par t l phone sont r alis es avec une priorit sur les plus grandes entreprises non r des terres dans les DOMS ourceDans les DOM, les s ries de prix sont tablies dire d expert, en collaboration entre les Safer et les Services de l information statistique et conomique (Sise) du minist re de l Agriculture et de l estimation s appuie sur l ensemble des notifications des projets de vente que les notaires sont tenus d adresser aux SAFER en vertu du Code thodologieLe nombre de ventes pour une r gion et un type de terre tant r duit, l estimation finale du prix r sulte d arbitrages entre les donn es statistiques brutes et les dires d experts.

9 Ceux-ci permettent de corriger les insuffisances des sources statistiques li es la faiblesse du nombre des transactions, ou de transactions atypiques ou d autres biais. Les prix fournis dans ce cadre ont un caract re indicatif notamment au niveau des r gions agricoles. Comme pour la France m tropolitaine, le champ de l enqu te concerne le march foncier usage agricole. Les prix se r f rent l ensemble des transactions de terres agricoles non b ties conservant cette vocation, sans distinction des parcelles et des propri t s enti res. La vocation agricole peut aussi bien concerner des achats par des agriculteurs que par des niveau g ographique retenu pour tablir les prix au niveau le plus fin est la petite r gion agricole. Pour la Martinique, par exemple, il s agit des zones Nord Cara be, Nord Atlantique, Plaine Centre, Sud Cara be et Sud prix d partementaux de chaque cat gorie de terres sont calcul s en faisant la moyenne annuelle des prix des diff rentes r gions, pond r e par les surfaces de terres concern es.

10 Ces surfaces sont issues du recensement prix des vignes est tabli chaque ann e conjointement par le r seau des Srise et celui des est calcul depuis 2009 par regroupements d appellations viticoles. Ceux-ci reposent sur le d coupage pr cis par le d cret no 2008-1359 du 18 d cembre 2008 portant cr ation des conseils de bassin l ensemble des appellations hors Alsace et Champagne, les prix de r f rence (dominante, minimal, maximal) sont tablis chaque ann e dire d les appellations d Alsace et de Champagne, le nombre annuel de transactions de biens viticoles libres non b tis est suffisant pour proc der un calcul statistique du prix moyen des vignes, confirm dire d expert. Des filtres statistiques permettent d identifier et de supprimer les valeurs prix moyens annuels par d partement et par bassin viticole des vignes AOP, VEDVAOP2, et hors AOP sont issus d une agr gation des prix des appellations (ou types de vins concern s) du territoire par leur surface plant e en vigne.