VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER 2018/2019

1 VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER 2018/2019 Vous voudrez bien trouver, sous ce pli, la demande de VALIDATION de votre PERMIS de CHASSER bon de commande 2018/2019 . Ce document est nous retourner d ment compl t et sign , accompagn de votre r glement, l aide de l enveloppe jointe. Pour ce faire, nous vous invitons prendre connaissance des instructions figurant au verso du pr sent document. Important : - possibilit de solliciter la VALIDATION du PERMIS de CHASSER , via le site Internet de la F d ration , compter du 11 juin 2018. - aucune VALIDATION n est d livr e imm diatement au Si ge de la F d ration. INFORMATIONS - La F d ration vous propose l assurance responsabilit civile chasse individuelle de base dont la notice d information est jointe. Il suffit de cocher la case pr vue cet effet et de r gler le montant de la VALIDATION retenue AVEC assurance.

2 - Pour toute garantie suppl mentaire (chiens, ), contactez directement : GAN Assurances BP 13 - 25800 VALDAHON T l : 03 81 25 01 10 mail : - PMA (pr l vement maximal autoris ) national B casse des Bois RAPPEL : tout chasseur chassant la b casse des bois doit obligatoirement tre en possession d un carnet de pr l vement avec dispositifs de marquage. Pour ce faire, cochez la case figurant au VERSO du bon de commande ATTENTION : Nous vous rappelons que vous devez nous avoir retourn , le cas ch ant, votre carnet de pr l vement B casse (CPB) 2017/2018, pour pouvoir pr tendre la d livrance d un CPB 2018/2019 en cochant la case correspondante. Si vous avez gar ou d truit le CPB 2017/2018, merci de nous adresser une attestation avec nom, pr nom, adresse, num ro de PERMIS et de pr ciser la raison ( gar ou d truit).

3 Restant votre disposition au 03 86 94 22 99. Le Pr sident O. LECAS NOTICE D INFORMATION POUR VALIDER VOTRE PERMIS 1 re tape - Recto du bon de commande : Cadre A : v rifiez que votre nom, pr nom, adresse, date de naissance et r f rences du PERMIS de CHASSER , soient complets et corrects. Concernant le n du PERMIS , il est indiqu c t de la photo pour ceux qui ont le PERMIS de couleur verte ou en bas droite pour ceux qui ont le nouveau format carte d identit . En cas d erreurs, vous devez les corriger dans le cadre C de l imprim pr vu cet effet. Rappel : le PERMIS de chasse de couleur blanche d livr avant le 1er juillet 1976 n est plus valable ! Cadre B : A compl ter uniquement pour les mineurs ou majeurs sous tutelle Cadre D : A remplir pour nous permettre de vous joindre le cas ch ant.

4 Cadre E : Causes d incapacit - A lire attentivement, puis compl ter et signer obligatoirement. 2 me tape - Verso du bon de commande Vous souhaitez une VALIDATION d partementale Yonne ou nationale. Cochez la case de votre choix selon que vous chassez ou non le grand gibier ; le montant acquitter est pr cis avec ou sans assurance. Vous souhaitez un carnet de pr l vement b casse 2018/2019 : Cochez la case correspondante et pensez retourner le cas ch ant celui de la saison 2017/2018. Vous chassez dans l Yonne et dans un autre d partement (= VALIDATION pour 2 d partements). Compl tez le n , le nom et les tarifs du 2 me d partement que vous aurez choisi. Les prix des d partements limitrophes vous ont t indiqu s ; pour un autre d partement nous consulter au 03 86 94 22 99. Faites l addition et pr cisez le total r gler avec ou sans assurance.

5 Pour une VALIDATION temporaire, appelez le 03 86 94 22 99 ; nous vous enverrons un formulaire sp cifique. 3 me tape - Etablir le ch que correspondant votre choix l ordre de REGIE CHASSE 89. NE PAS ARRONDIR LE MONTANT DU REGLEMENT !!!! 4 me tape - Joignez dans l enveloppe pr -adress e cet effet, le bon de commande compl t et sign , ainsi que votre r glement. Affranchir au tarif en vigueur. IMPORTANT TOUT DOSSIER INCOMPLET OU NON SIGNE SERA SYSTEMATIQUEMENT RENVOYE Au cas o vous n auriez pas l enveloppe pr -adress e, le bon de commande et le r glement sont envoyer l adresse suivante : F d ration D partementale des Chasseurs de l Yonne 20 avenue de la Paix BP N 80168 ST GEORGES SUR BAULCHE 89003 AUXERRE CEDEX Pour information : - Vous devez obligatoirement tre assur pour valider votre PERMIS de CHASSER .

6 - Le montant de la redevance correspond la somme qui tait auparavant r gl e dans les perceptions.