Votre bâtiment Guide sur la tenue du registre d’inspection ...

1 Votre B TIMENTG uide sur la tenue du registre d inspection(Code de s curit , chapitre B timent)2428(2020-06)Avis au lecteur sur l accessibilit : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Qu bec SGQRI 008-02 afin d tre accessible toute personne handicap e ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour des images, des abr viations ou pour d crire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une r ponse ou distingue un l ment et r dactionMarie-Jos e Legendre ditionMarie-Claude MassonR vision linguistique Isabelle Toussaint Graphisme Isabelle CayerNote importante : Ce Guide a t produit dans le but de faciliter la compr hension du chapitre B timent du Code de s curit et des obligations relatives la tenue d un registre . Les textes de loi officiels ont toutefois valeur l gale en cas de litige.

2 Les exigences li es la v rification, l entretien et la tenue d un registre pour les installations techniques du b timent (les ascenseurs et autres appareils l vateurs, la plomberie, les quipements p troliers, les lieux de baignade, etc.) ne sont pas abord es dans le pr sent Guide . Ces sections sont actuellement en pr paration et seront ajout es au fur et mesure de leur disponibilit . Le propri taire a la responsabilit de respecter tous les volets de la r : 978-2-550-79732-63 Table des mati resIntroduction ..5D finitions ..5 Aper u du contenu du registre ..6 Conservation du registre ..7 Exemple de registre ..7 Qui peut effectuer les inspections et les tests requis ? ..7 Section I Informations techniques et administratives ..8 Section II S curit du b timent ..9 Alarme et communication ..9 Syst me de d tection et d alarme incendie ..9R seau de communication phonique.

3 10 clairage d urgence et alimentation lectrique de secours ..10 clairage d urgence ..10 Alimentation lectrique de secours ..11 Protection incendie ..12 Syst me de gicleurs automatiques et canalisations incendie ..12 Syst me d extinction sp cial ..12 Extincteurs portatifs ..13 Mesures d urgence ..13 Plan de s curit incendie ..13 Exercices d vacuation ..13S parations coupe-feu et dispositifs d obturation ..14 Dispositifs d obturation ..14 quipements techniques ..14 Installations de CVCA ..14 quipement de cuisson commercial - Ventilation et protection incendie ..15 Avertisseurs ..16 Avertisseurs de fum e ..16D tecteurs de monoxyde de carbone ..16 Section III B timents de grande hauteur ..17 Poste central d alarme et de commande ..17 Poste central d alarme et de commande ..17V rifications suppl mentaires applicables aux b timents de grande hauteur.

4 17 Ascenseurs et ventilation ..18 Ascenseurs ..18 Ventilation et contr le des fum es ..18 Mesures particuli res de contr le des fum es ..194 Section IV Fa ades ..20 l ments suppl mentaires du registre ..20 Section V Parcs de stationnement tag s ..21 l ments suppl mentaires du registre ..21 Section VI Installations de tours de refroidissement l eau ..22 l ments suppl mentaires du registre ..22 Conclusion ..235 Introduction la suite de la publication du chapitre VIII, B timent, du Code s curit du Qu bec (CBCS), dont fait partie int grante le Code national de pr vention des incendies Canada 2010 (modifi ) (CNPI), la tenue d un registre contenant les informations attestant du bon entretien d un b timent est maintenant exig e. La R gie du b timent du Qu bec (RBQ) publie ce Guide dans le but d aider les intervenants se conformer aux exigences sur la tenue du registre .

5 Ce Guide s adresse tous les intervenants concern s, propri taires, gestionnaires, responsables de l entretien et responsables de la tenue du registre . Il est cependant toujours de la responsabilit du propri taire de s assurer de la conformit de ce registre aux exigences de la r : Les exigences li es la v rification, l entretien et la tenue d un registre pour les installations techniques du b timent (les ascenseurs et autres appareils l vateurs, la plomberie, les quipements p troliers, les lieux de baignade, etc.) ne sont pas abord es dans le pr sent Guide . Ces sections sont actuellement en pr paration et seront ajout es au fur et mesure de leur disponibilit . Le propri taire a la responsabilit de respecter tous les volets de la r finitionsPlusieurs mots et expressions utilis s dans le chapitre B timent du Code de s curit ont des d finitions sp cifiques ce contexte.

6 Afin d viter toute confusion, voici les plus utilis s lorsqu il est question de registre . Certaines d finitions proviennent du Code national du b timent (CNB) et du CBCS, alors que d autres sont issues du dictionnaire. Avertisseur de fum e : d tecteur de fum e autonome mettant une alarme locale lorsqu il d tecte la pr sence de fum e. Il doit tre aliment lectriquement ou par batterie si cela est permis par la r lectrique de secours : production locale d nergie lectrique servant alimenter le r seau lectrique de secours en cas de panne de l alimentation normale : alimentation lectrique fournie un b timent par un distributeur d lectricit .Clapet coupe-feu : dispositif situ dans une paroi de faux-plafond int gr e une s paration horizontale pour laquelle un degr de r sistance au feu est exig et qui permet de fermer, en cas d incendie, une bouche d un conduit d tecteur de fum e : dispositif con u pour se d clencher lorsque la concentration de produit de combustion dans l air d passe un niveau pr d termin et transmettre automatiquement un signal lectrique qui d clenche un signal d alerte ou un signal d d obturation : toute partie d une s paration coupe-feu ou d un mur ext rieur destin e fermer une ouverture, comme un volet, une porte, du verre arm ou des briques de verre, et comprenant les ferrures, le m canisme de fermeture, l encadrement et les pi ces d ancrage.

7 Clairage de s curit : clairage assurant un clairement minimal des acc s l issue et quip d une alimentation d urgence permettant un clairage s curitaire pendant un temps minimal en cas de panne de ade : rev tement des murs ext rieurs d un b timent et tous les accessoires, quipements lectriques ou m caniques et autres objets permanents ou temporaires reli s ces murs, comme les chemin es, les antennes, les m ts, les balcons, les marquises ou les de tours de refroidissement l eau (ITRE) : r seau d eau d une ou de plusieurs tours de refroidissement l eau qui sont interreli es, comprenant leurs composantes, telles que les pompes, les r servoirs ou les de stationnement tag : b timent ou partie de b timent souterrain ou a rien con u pour stationner des v hicules et dont au moins une surface de roulement ne repose pas sur le sol. Poste central d alarme et de commande : emplacement au sein d un b timent o sont situ s les postes de contr le et annonciateurs, et les autres quipements de s curit connexes qui commandent le r seau avertisseur d taire : sont assimil s un propri taire, l exploitant d un b timent, pour son propre compte ou pour le compte d autrui, de m me que l occupant d un b timent non r sidentiel l gard des obligations pr vues au Code de s curit relatives l utilisation de ce b timent.

8 registre coupe-feu : dispositif d obturation consistant en un registre normalement maintenu ouvert, plac soit dans un r seau de distribution d air, soit dans un mur ou un plancher, et con u pour se fermer automatiquement en cas d incendie afin d assurer l int grit de la s paration seau de communication phonique : partie d un r seau avertisseur d incendie comprenant un t l phone d urgence ou un t l avertisseur ou les deux permettant d entrer en contact avec le poste central d alarme et de commande et de diffuser des instructions aux occupants du b seau lectrique des syst mes de s curit des personnes : r seau lectrique fournissant l alimentation lectrique tous les syst mes de s curit du b timent, soit l clairage de s curit , le r seau de d tection et d alarme incendie, les syst mes de gicleurs, les syst mes de d senfumage, seau lectrique essentiel : r seau lectrique fournissant l alimentation lectrique aux parties d un tablissement de traitement o cette alimentation est essentielle la survie et la s curit des patients qui y sont trait paration coupe-feu : construction, avec ou sans degr de r sistance au feu, destin e retarder la propagation du me de d tection et d alarme incendie : ensemble d appareils compos d au moins un poste de contr le, d un avertisseur manuel d incendie et d un dispositif de signalisation sonore con us pour d tecter et avertir les occupants du b timent d une menace d me d extinction sp cial : syst me d extinction utilis dans certaines circonstances lorsqu un syst me standard utilisant l eau serait inefficace ou risquerait d augmenter les dommages et les risques de blessures.

9 Aper u du contenu du registreEn vertu des exigences du CBCS, plusieurs v rifications et essais doivent tre effectu s sur les l ments de s curit du b timent. Les r sultats de ces v rifications et de ces essais doivent tre obligatoirement compil s dans un registre afin de permettre le suivi de l entretien effectu sur les composantes critiques en regard de la s curit des occupants. Le registre exig est compos de deux six sections : Section I Informations techniques et administratives Section II S curit du b timent Section III B timents de grande hauteur Section IV Fa ades Section V Parcs de stationnement tag s Section VI Installations de tours de refroidissement l eau De ces six sections, seules les sections I et II s appliquent tous les difices. Les sections III VI ne sont n cessaires que si le b timent contient la composante dont il est question.

10 L information consigner dans chacune des sections est d taill e dans le pr sent devez vous assurer que le registre contient minimalement les informations suivantes : Adresse(s) du b timent ; Nom et coordonn es du propri taire ; Nom et coordonn es de la personne responsable de l entretien du b timent ; Liste de toutes les mesures diff rentes ou de toutes les mesures quivalentes qui ont t accord es incluant tous les documents concern s ; Liste de toutes les transformations effectu es sur le b timent incluant les dates et une description de chaque transformation effectu e ; Liste de toutes les v rifications requises ; Date des v rifications et des inspections ; R sultat des v rifications et des inspections ; Si le r sultat est n gatif ou insatisfaisant, les interventions effectu es pour corriger la situation et la date de correction ; Tous les plans du b timent, tel que construit , incluant les plans de structure, de s curit incendie, de ventilation, etc.