VOTRE GUIDE FRAIS DE SANTE - cfdtaev.com

1 Par courrier MERCER Sant Pr voyance 20 Avenue du Ch teau Blanc BCS61020 03 20 89 46 86 (Fax) Pour toute correspondance, pr cisez : VOTRE nom, pr nom et num ro de S curit sociale. Comment nous contacter ? Par mail Par t l phone Du lundi au vendredi de 8h30 18h30 sans interruption, et le samedi de 8h30 12h30. GUIDE FRAIS de sant Marcq 19/10/06 Service aux particuliers pour contrat individuel Dans l ventualit o certains de vos proches ne pourraient b n ficier de VOTRE couverture (enfants non scolaris s, conjoint, ou ), Mercer met VOTRE dis-position un service d aide aux particuliers qui apporte conseil et assistance aux individus cherchant la protection d une assurance en dehors du cadre collectif. Dans ce cas pr cis, vous pouvez contacter ce service : Par T l phone : 0 810 064 020 (prix d un appel local) Par mail : Par courrier : Solutions pour particuliers Mercer Tour Ariane La D fense 9 92088 Paris La D fense Cedex MERCER SAS au capital de 30 539 670 - RCS Nanterre B 390 589 455 APE 672 Z Si ge social : Tour Ariane 5 place des Pyramides 92800 Puteaux 7 Par Mercernet Pour vos codes d'acc s, oudifficult s de connexion :59447 WASQUEHAL CEDEX VOTRE GUIDE FRAIS DE SANTE SOMMAIRE Quelles sont les modalit s de modifications en cas Comment b n ficier des remboursements ?

2 Comment fonctionne le tiers payant ?.. Quelques Comment nous contacter ?.. Qu est-ce que MERCERNET ?.. Que faire en cas d hospitalisation ?.. Quels sont les justificatifs fournir ?.. Quelques informations de changement de situation ?.. Il suffit de faire, quelques jours avant VOTRE hospitalisation, une demande de prise en charge aupr s de VOTRE Centre de Gestion dont les coordonn es figurent au paragraphe Comment nous contacter ? de ce GUIDE (par t l phone, mail, fax ou courrier). Renseignements communiquer MERCER : - nom et adresse de l tablissement de soins, - service (m decine, chirurgie, ), - date d hospitalisation, - N S curit sociale de la personne hospitalis e En cas d urgence, la prise en charge sera d livr e imm diatement sur simple demande de VOTRE part ou de l un de vos proches. Certains tablissements de soins s en chargent directement.

3 Honoraires des m decins et chirurgiens Les m decins facturent leurs honoraires en fonction de leur statut S curit sociale : - soit les honoraires sont limit s aux bases de remboursements de l Assurance Maladie, - soit les tarifs sont fix s librement (g n ralement de 1 3 fois les bases de remboursements de l Assurance Maladie). Renseignez vous sur les honoraires du praticien lors de la prise de rendez vous ! Honoraires des chirurgiens-dentistes Les r gles conventionnelles de facturation des honoraires pour les chirurgiens-dentistes sont les suivantes : - soins conservateurs : honoraires limit s aux bases de remboursements de l Assurance Maladie, - traitements proth tiques : tarifs libres (g n ralement de 3 8 fois les bases de remboursements de l Assurance Maladie).

4 Un devis doit obligatoirement vous tre remis avant tout traitement important. Contactez MERCER : vous pourrez ainsi obtenir une valuation des remboursements de l Assurance Maladie et de VOTRE compl mentaire sant . Maternit L accouchement est pris en charge par l Assurance Maladie hauteur de 100 % de son bar me de remboursement. En h pital public, seule la chambre particuli re et les d penses personnelles ne sont pas prises en charge par l Assurance Maladie. Dans les tablissements priv s, prenez soin de vous renseigner sur les d passements d honoraires ventuels (anesth sistes, obst triciens, etc.), la chambre particuli re et les d penses personnelles : consultez MERCER pour un chiffrage du remboursement ventuel. Quelques recommandations Que faire en cas d hospitalisation ? 6 VOTRE protection sociale sur Internet C est un site d di VOTRE protection sociale sur Internet.

5 Un code personnel et confidentiel vous est adress VOTRE domicile, il vous permet de : b n ficier des notes d information Mercer Infos pratiques, visualiser vos remboursements FRAIS de sant (part S curit sociale + Compl mentaire Sant ), donner VOTRE accord pour recevoir vos d comptes par e-mail (un envoi par v nement) plut t que par courrier (relev mensuel), contacter le centre Mercer par e-mail, effectuer une prise en charge, modifier vos coordonn es personnelles (adresse postale, adresse mail). Acc der MERCERNET Tapez dans VOTRE barre de navigation l adresse : Saisissez sur la page d accueil VOTRE code utilisateur et VOTRE mot de passe pour acc der au site (ceux-ci vous ont t communiqu s par courrier, et sont conserver pr cieusement). En cas de perte du code Utilisateur et/ou du Mot de Passe, contactez par mail : Par t l phone : Qu est-ce que MERCERNET ?

6 MERCER se charge, lors de VOTRE inscription, de vous d clarer aupr s de VOTRE Caisse Primaire d Assurance Maladie pour mettre en place la t l transmission. ATTENTION ! Nous attirons VOTRE attention sur le fonctionnement de la t l transmission qui peut tre perturb dans les cas suivants : D m nagement : vous d m nagez et changez de Centre de S curit sociale : il faut informer MERCER de VOTRE nouvelle adresse et des coordonn es de VOTRE nouveau centre. Naissance : vos enfants sont inscrits sous VOTRE num ro de S curit sociale et aussi sous celui de VOTRE conjoint : vous devez faire un choix et d terminer quel sera le num ro d immatriculation commun ment utilis par l Assurance Maladie et MERCER pour pr voir les remboursements. Enfant tudiant : vos enfants b n ficient du r gime tudiant de l Assurance Maladie.

7 Il faudra alors adresser MERCER les d comptes de leur centre. Un certificat de scolarit vous sera demand chaque rentr e. Conjoint : VOTRE conjoint, pacs ou concubin est fonctionnaire : certains centres de S curit sociale n ont pas mis en place la t l transmission. Il faudra dans ce cas adresser les d comptes MERCER. 5 Quelques informations pratiques Afin d actualiser vos informations, veuillez nous informer des modifications dans les cas suivants : Naissance : adressez VOTRE centre de gestion un extrait d acte de naissance de l enfant ou une copie int grale de VOTRE livret de famille ainsi que l attestation de la carte vitale o figure l enfant. Changement d adresse, concubinage, divorce, .. : informez par crit ou par mail VOTRE centre de gestion. Changement de coordonn es bancaires : faites parvenir VOTRE centre de gestion VOTRE nouveau relev d identit bancaire ou postal.

8 Le RIB ou RIP scann peut tre adress par mail au centre de gestion. Changement de Centre de S curit sociale : adressez VOTRE centre de gestion une copie de VOTRE nouvelle attestation de la carte vitale. Pour plus de rapidit dans vos remboursements, optez pour la t l transmission qui est un change de donn es entre la S curit sociale et Mercer par connexion informatique. Par cette t l transmission, il ne vous sera plus n cessaire de nous adresser VOTRE bordereau de S curit sociale. Chaque mois, Mercer vous adresse un d compte r capitulatif des remboursements (par virement) effectu s lors des 30 jours pr c dents Comment b n ficier des remboursements ? Envoi Mercer Assur s Mercer effectue la connexion No mie Attestation Vitale Accord de la CPAM Image informatique du bordereau de la S curit sociale Les modalit s d dition des d comptes peuvent tre diff rentes selon les CPAM 8 JOURS S curit sociale + MERCER MERCER 5 JOURS 72 JOURS S curit sociale 77 JOURS S curit sociale + MERCER D lai moyen de traitement de VOTRE dossier jusqu au virement bancaire par les organismes de sant (lorsque VOTRE dossier est complet) AVEC CONNEXION NOEMIE SANS CONNEXION NOEMIE Quelles sont les modalit s de modifications en cas de changement de situation ?

9 2 Merci de nous envoyer les pi ces justificatives (factures originales et acquitt es) nonc es dans le tableau ci-dessous. (Nos services sont susceptibles de vous demander des l ments compl mentaires selon les garanties de VOTRE contrat). * le r glement interviendra au vu du d compte original ou d mat rialis (NOEMIE) de la S curit sociale faisant appara tre les montants des d passements d honoraires. ** soins externes : consultations, actes de sp cialit , acte de biologie ou de radiologie,.. : ce document tabli titre indicatif est susceptible de modifications en fonction des pratiques de la S curit sociale et des compagnies d assurances. NATURE DE L ACTE PIECES A FOURNIR PHARMACIE - Pharmacie si vous n avez r gl que le ticket mod rateur (ticket mod rateur : montant restant VOTRE charge apr s inter-vention de la S curit sociale.)

10 Dans ce cas, vous n avez fait que le tiers payant S curit sociale.) - adresser l original du re u de paiement du ticket mod rateur ou - certifier par crit sur le d compte Mercer (ou CPAM si vous ne b n ficiez pas de la t l transmission) que vous avez r gl le ticket mod rateur. ACTES MEDICAUX COURANTS Consultations, visites, autres soins (kin , orthophonie, labo-ratoires, ) - vous avez r gl la totalit des FRAIS / honoraires - vous n avez r gl que le ticket mod rateur Facture originale et acquitt e si le montant des hono-raires > 6 fois le tarif de convention L original du re u du paiement du ticket mod rateur OPTIQUE Optique (verres, monture et lentilles) L original de la facture acquitt e, d taill e indiquant le prix, la marque et le num ro des verres, de la mon-ture et des lentilles et l ordonnance.