Votre mutuelle proche de vous Les guides pratiques …

1 Votre mutuelle proche de vous en toutes circonstancesMutuelle NatioNale territoriale - mutuelle r gie par le livre ii du Code de la Mutualit , rNM 775 678 584 - Document non contractuel - guide entr e FPt / CNFPt - juin 2011il y a toujours un conseiller MNt Votre coute,o que vous soyez, partout en France. N h sitez pas le il est l pour vous guides pratiques de la MNTTout ce qu il faut savoir pour r ussirvotre entr e dans la fonction Publique TerritorialePour en savoir plus :le CNFPt : Public : publique, rubrique tre fonctionnaire, notamment sur la r mun ration: re de l int rieur, de l outre-mer, des collectivit s territoriales et de l immigration : centres de gestion : de la DGCl, notamment pour les agents non titulaires : CNraCl et l ircantec sur la retraite : solutions sant et pr voyance de la MNt.

2 De la sectionNouVelle diTioNen collaborationavec le CNFPTR ussir son entr e dans la fonction publique territoriale : mode d emploi l usage des nouveaux agents 1au nom des 750 000 agents territoriaux dont la protection sociale compl mentaire est garantie par la MNt, je vous souhaite la bienvenue dans la fonction publique territoriale. Vous avez choisi d exercer une activit professionnelle dans un environnement passionnant et dont vous verrez les traductions concr tes aupr s de nos concitoyens : c est toute la force du service public local, et l int r t du statut d agent , que ce soit sur l organisation d une collectivit ou les droits et devoirs des agents, les sp cificit s de la fonction publique territoriale peuvent para tre parfois difficiles comprendre lorsque l on y entre !

3 Pourtant, tre bien inform sur le fonctionnement de sa collectivit et sur son statut est indispensable pour bien d marrer sa carri re mutuelle Nationale territoriale, parce qu elle est la principale mutuelle professionnelle de la fonction publique territoriale, a souhait vous accompagner pour r ussir cette tape importante en r alisant ce guide pratique. Ce guide a pour ambition de :vous donner des clefs de compr hension du fonctionnement de Votre collectivit territoriale,vous aider d buter dans Votre prise de fonction et vous informer sur Votre volution professionnelle, notamment sur les possibilit s de formation tout au long de Votre carri guide a t labor en collaboration avec le Centre national de la fonction publique territoriale, qui constitue la maison commune des agents territoriaux et des collectivit s locales.

4 Qu il soit vivement remerci pour son implication enthousiaste dans la r alisation de ce mes sentiments mutualistes les meilleurs,Jean-Pierre MoreauDirecteur G n ral des Services Techniques de la Ville de Limoges en retraitePr sident g n ral de la mutuelle Nationale Territorialel organisation de Votre collectivit territorialeVos droits et devoirs d agent territorialSe former tout au long de sa carri reVotre salaire et sa progressionl volution de Votre carri rela retraite dans la fonction publique territorialeVos avantages sociaux et Votre protection socialeles points cl s retenirSommaire p 2-5p 6-1Op 21-25p 11-16p 17-18p 19-2Op 26l organisation de

5 Votre collectivit territorialeLe mode de fonctionnement2l organisation politiquel assembl e d lib ranteChaque collectivit territoriale est dirig e par une assembl e d lib rante dont les membres sont des lus, issus du scrutin d mocratique. une commune est dirig e par son conseil municipal, un d partement par son conseil g n ral, et une r gion par son conseil r gional. Dans les intercommunalit s, le conseil communautaire est compos des lus des communes conseil municipal, g n ral, r gional ou communautaire constitue l organe de d cision politique.

6 Les grandes orientations vis- -vis des administr s et des agents y sont d battues. au final, la d cision prise est transcrite dans une d lib ration. les s ances sont ouvertes au public, sauf huis clos exceptionnel. l assembl e d lib rante vote le budget de Votre collectivit : c est son acte le plus ex cutif : son pr sident / son maireChaque assembl e d signe son pr sident parmi les lus : pr sident du conseil r gional, g n ral ou communautaire. Dans une commune, il s agit du maire. le pr sident ou le maire met en uvre les d cisions de son l organisation de la collectivit , le pr sident ou le maire est le pouvoir ex cutif de la collectivit et dispose, ce titre, d un pouvoir d organisation des services.

7 Au quotidien, il signe les grands actes engageant la collectivit . il peut aussi d l guer sa signature d autres lus, ses adjoints, ou encore au directeur g n ral des services. il a aussi des pouvoirs propres : notamment celui de nommer le personnel. il signe Votre arr t de nomination lors de Votre organisation op rationnellele maire, ou le pr sident, nomme un directeur g n ral des services (DGS). Celui-ci organise et dirige l DGS peut tre second par un ou plusieurs directeur(s) g n ral(aux) adjoint(s). au niveau op rationnel, la collectivit est donc organis e comme une entreprise avec ses diff rentes directions et services, selon sa , le maire ou le pr sident met en place un cabinet, compos de conseillers.

8 Dans ce cas, avant la d cision du maire ou du pr sident, la consultation du directeur de cabinet constitue une tape interne pr commission administrative paritaire (CAP) pour les questions individuelles de carri re des titulairesil y a une CaP par cat gorie (a, B et C), soit dans Votre collectivit , soit au centre de gestion* si elle y est affili e. la CaP examine des questions d ordre individuel (au cas par cas) et li es la carri re des agents s agit des cas d avancement (autres que le passage d chelon automatique la dur e maximale), les candidatures la promotion interne, les demandes de disponibilit , les reclassements, etc.

9 *Les centres de gestion ont pour vocation de participer la gestion des personnels territoriaux fonctionnaires et au d veloppement des collectivit s. Les collectivit s de moins de 350 agents fonctionnaires y sont affili es instances du personnelLe mode de fonctionnement3le comit d hygi ne, de s curit et des conditions de travail (CHSCT) pour les questions collectivesCe comit a pour but de veiller la s curit et la sant des agents territoriaux au travail. Suite la loi n 2010-751, ses missions portent sur :l la protection de la sant physique et mentale et de la s curit des agents dans leur travail ;l l am lioration des conditions de travail.

10 L l observation des dispositions l gislatives relatives la sant , la s curit et aux conditions de travail des CHSCt doit tre r uni par son pr sident la suite de tout accident mettant en cause l hygi ne ou la s curit ou ayant pu entra ner des cons quences impos dans les grandes collectivit s de 200 agents et plus, les collectivit s ou tablissements de 50 agents et plus, les mettront en place leur tour partir de 2014. en dessous de 50 agents, le CHSCt est plac aupr s du centre de gestion. noter, les comp tences des instances du personnel seront largies lors des prochains renouvellements de mandat des lus.