ZONE U, SECTEURS Ua ET U1 - carto.siig.fr

1 Saint Julien de Peyrolas R glement Approbation CROUZET URBANISME 8 ZONE U, SECTEURS Ua ET U1 Il s agit des zones urbaines de la commune, vocation mixte d'habitat, de services et d'activit s non nuisantes pour l habitat, qui correspondent des SECTEURS desservis par les quipements publics existants ou en cours de r alisation. On distingue le secteur Ua, tr s dense, o d une mani re g n rale les b timents sont construits en ordre continu. Le secteur Ua correspond au vieux village. Le r glement marque la volont de respecter cette unit morphologique par l'institution de r gles de gabarits et de r gles architecturales appropri es.

2 On distingue galement le secteur U1, non desservi par le r seau public d assainissement, o les occupations du sol devront disposer d un syst me d assainissement non collectif adapt la nature g ologique des sols et conforme aux dispositions du Sch ma G n ral d Assainissement. Pour certaines zones U du village, des orientations d am nagement ont t d finies. Les constructions et am nagements qui seront r alis s dans ces zones devront respecter ces orientations dans un rapport de compatibilit . Certaines zones urbaines sont soumises un risque d inondation, un risque minier ou un risque de feux de for t (report s sur les plans de zonage par des trames sp cifiques).

3 Les zones soumises aux risques devront respecter les r gles sp cifiques d finies pour se pr munir de ces risques. Rappels L dification des cl tures est soumise d claration, Dans le secteur Ua, les d molitions sont subordonn es l obtention du permis de d molir dans les SECTEURS o ce permis a t institu par la commune (article L421-3 du code de l urbanisme), l' coulement hydraulique de l'ensemble des ruisseaux, valats et foss s drainant le territoire communal devra tre maintenu en bon tat par un entretien r gulier des berges (curage, faucardage.)

4 Qui incombe r glementairement aux propri taires riverains. La mise en souterrain, le remblaiement ou obstruction de ces exutoires quelles que soient leurs dimensions sont interdits. SECTION 1 : NATURE DE L OCCUPATION ET DE L utilisation DU SOL Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits: les constructions usage agricole, les constructions industrielles et artisanales, les entrep ts commerciaux, les installations class es soumises autorisation et d une mani re g n rale, les occupations du sol incompatibles avec l habitat, pour des raisons de salubrit ou de s curit publique, l exploitation, l ouverture et l extension de carri res et les affouillements de sol qui ne sont pas li s des travaux de construction, les d p ts de ferrailles, mat riaux solides ou liquides.

5 Saint Julien de Peyrolas R glement Approbation CROUZET URBANISME 9 Dans les SECTEURS soumis un risque minier de niveau moyen, ou faible, toute nouvelle construction est interdite en dehors des occupations et utilisations du sol autoris es sous conditions l article U 2 Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises des conditions particuli res Les ouvrages et constructions n cessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les r seaux d int r t publics et les ouvrages techniques qui leur sont li s sous r serve de ne pas porter atteinte au paysage, l environnement, la salubrit ou la s curit publique.

6 Les constructions usage de commerce condition que leur surface de vente soit inf rieure ou gale 150 m , les constructions usage artisanal, non nuisantes pour l habitat, Les constructions usage d quipements collectifs compatibles avec l habitat, L am nagement et l extension des constructions usage agricole existantes, sous r serve qu ils ne g n rent pas de nuisance suppl mentaire pour l habitat, Les autres occupations et utilisations du sol sont autoris es, sous r serve de compatibilit avec les orientations d am nagement. Dans les SECTEURS soumis un risque minier de niveau moyen, seuls sont autoris s : Les travaux relatifs au renforcement, l entretien et au maintien en l tat des constructions existantes.

7 Les extensions, les agrandissements ou les changements de destination, sous r serve qu ils n aient pas pour effet d exposer au risque d effondrement un nombre de personnes plus important. Les ouvrages techniques au fonctionnement des services publics ainsi que les r seaux d int r t publics et les ouvrages techniques qui leur sont li s sous r serve de ne pas porter atteinte au paysage, l environnement, la salubrit ou la s curit publique. Dans les SECTEURS soumis un risque minier de niveau faible, seuls sont autoris s : La reconstruction l identique, les extensions, les agrandissements ou les changements de destination, sous r serve qu ils n aient pas pour effet d augmenter de fa on significative la capacit d accueil des habitants ou utilisateurs.

8 Les ouvrages techniques n cessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les r seaux d int r t publics et les ouvrages techniques qui leur sont li s sous r serve de ne pas porter atteinte au paysage, l environnement, la salubrit ou la s curit publique. Dans les SECTEURS soumis un risque d inondation (tel que report sur les plans de zonage) : Nonobstant les occupations et utilisations du sol autoris es dans la zone, lorsque la hauteur d eau est sup rieure 0,50 m tre par rapport au terrain naturel, toute construction nouvelle est interdite, l exception des ouvrages r alis s dans l objectif de diminuer les risques.

9 Lorsque la hauteur d eau est inf rieure ou gale 0,50 m tre par rapport au terrain naturel, les planchers habitables devront se situer au minimum 0,80 m tre au-dessus du terrain naturel. Par ailleurs, dans une bande de 10 m au moins des berges de ruisseaux ou bords des foss s, toute construction nouvelle, cl ture en dur ou remblais sont interdits. Saint Julien de Peyrolas R glement Approbation CROUZET URBANISME 10 Dans les SECTEURS soumis un risque de feux de for t (tel que report sur les plans de zonage) et dans les SECTEURS jouxtant un massif bois : Toute construction nouvelle est interdite sans am nagement d une interface for t / habitat telle que d finies dans le rapport de pr sentation.

10 Les modalit s de cr ation de ces interfaces sont explicit es en page X bis des dispositions g n rales du pr sent r glement. SECTION 2 : CONDITIONS DE L utilisation DU SOL Article U 3 - conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou priv es et conditions d'acc s aux voies ouvertes au public Acc s et voirie Tout terrain enclav est inconstructible moins que son propri taire obtienne une servitude de passage institu e par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l article 682 du Code civil. En cas de division chaque unit fonci re doit tre accessible depuis une voie publique ou priv e.