Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...

de la réforme de l’État daté du 19 novembre 2009 ... Décret n°2014-507 du 19 mai 2014 Complément indemnitaire d’accompagnement Circulaire DGAFP-DB du 15 janvier 2015 Indemnisation du différentiel de taux de cotisation retraite employeur pour les fonctionnaires de la FPE détachés dans la FPT/

  Cedar, Pratiques, Juridique, Indemnitaire, Pratique 6 le cadre juridique de la mobilit, Mobilit