Congo - Code du travail

← Back to document page

Congo Congo Code du travail Loi n 45-75 du 15 mars 1975. [NB - Le texte ci-dessous est jour des lois n 22-88 du 17 septembre 1988 et n 6-96 du 6 mars 1996]. Sommaire Titre 1 - Dispositions g n rales ........................................ ........................................ ...... 1. Titre 2 - Du contrat de travail ........................................ ........................................ ......... 2. Titre 3 - Du 19. Titre 4 - Des conditions du travail ........................................ ........................................ 21. Titre 5 - De l'hygi ne et de la s curit du service m 21. Titre 6 - Des organismes et moyens d'ex 21. Titre 7 - Des syndicats professionnels ........................................ .................................. 21. Titre 8 - Du r glement des diff rends du 21. Titre 9 - P nalit 21. Titre 10 - Dispositions 21. Titre 1 - Dispositions g n rales Les travailleurs continuent b n ficier des avanta- ges qui leurs ont t consentis, lorsque ceux-ci sont La pr sente loi institue un code du travail sup rieurs ceux que leur recoupait le pr sent de la R publique Populaire du Congo .

riés titulaires d’un contrat de travail de droit com-mun. Section 2 - Des conditions du contrat d’apprentissage Art.8.- Nul ne peut recevoir des apprentis mineurs s’il n’est âgé de 21 ans au moins. Art.9.- Aucun maître s’il ne vit en famille ou en …

  Travail, De travail de