effacer-mes-impots.com

← Back to document page

PARTIE 3 - ZONAGE, PLAFONDS DE LOYERS ET DE RESSOURCES ZONEA Agglom rations de /' le-de-France ainsi que la C te d'Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois fran ais (partie fran aise de l'agglom ration de Gen ve). ZONEABIS Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne. ZONEB1 Agglom rations de+ de habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes consid r es comme ch res telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chamb ry, Saint-Malo, les d partements d'Outre-Mer, la Corse et les autres les non reli es au continent ( loi pinel Outre Mer).

sommaire edito la loi pinel zonage, plafonds de loyers et plafonds de ressources la loi censi bouvard les 7 conseils pratiques

  Plein, Loi pinel