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LES TAUX DE TVA AU 1er JANVIER 2014 - …

www.synhorcat.com

LES TAUX DE TVA AU 1er JANVIER 2014 I. LES HOTELIERS Quel est le taux de TVA applicable à la location de chambre d’hôtel? Depuis le 1er janvier 2014, le taux applicable est de 10%. Quel est le taux de TVA applicable au prix du petit déjeuner ?

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FICHE PRATIQUE REGULARISATIONS DE TVA - …

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Mars 2015 Régularisations de TVA 1 / 5 FICHE PRATIQUE REGULARISATIONS DE TVA MODALITES DECLARATIVES SUR UNE DECLARATION n°3310-CA3-SD 1) TVA collectée : insuffisance de déclaration

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AUTOLIQUIDATION DE TVA (ARTICLE 283 2 …

www.compta.com

AUTOLIQUIDATION DE TVA (ARTICLE 283-2 NONIES DU CGI) Afin d’intensifier la lutte contre la fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment, l’article 25 de la loi de

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TAUX DE TVA DE 6% APPLICABLE AUX TRAVAUX …

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127/109 attestation 6% tva www.confederationconstruction.be attestation taux de tva de 6% applicable aux travaux de renovation application du taux de 6% aux travaux immobiliers effectues dans des logements

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La declaration de TVA - Mister Compta

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MM-95880 Pôle Commercial et Comptable – La déclaration de TVA http://mister.compta.free.fr Page 1 sur 4

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La declaration de TVA BAC - Mister Compta

mister.compta.free.fr

MM-95880 La déclaration de TVA CA3 (régime du réel normal) http://mister.compta.free.fr/ Page 1 sur 5

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Tableau de synthèse du nouveau dispositif de la …

www.dcg74.org

Tableau de synthèse du nouveau dispositif de la TVA immobilière applicable depuis le 11 mars 2010 Objet de la mutation Acheteur assujetti à la TVA heteur non assujetti à la TVA Terrain non à bâtir Exonéré de TVA (art. 261-5-2°) mais option possible (260-5°bis) pour une taxation sur le prix total

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À QUOI SERT LA LIGNE 3B DE LA DÉCLARATION DE

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QUESTION - RÉPONSE du 24 octobre 2016 QUESTION - RÉPONSE / OCTOBRE 2016 // 1 À QUOI SERT LA LIGNE 3B DE LA DÉCLARATION DE TVA CA3 ? Outre les dispositifs d'autoliquidation prévus par la directive 2006/112/CE en matière de livraisons de

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TVA & TERRITORIALITE DES PRESTATIONS DE

www.araplca.org

1 TVA & TERRITORIALITE DES PRESTATIONS DE SERVICES Ici ne sont abordés que les situations relatives à un professionnel français, tantôt prestataire,

Guide du Prix de cession et de la TVA immobilière - …

www.epfl.fr

Guide du Prix de cession et de la TVA immobilière Etablissement Public Foncier de Lorraine Etablissement Public Foncier de Lorraine Conseil d’administration

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