FICHE TECHNIQUE URBANISME – Accessibilité - SDIS82

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui

  Pollution, Des pollutions

Loi fédérale 814.01 sur la protection de l’environnement

2 Le domaine des substances radioactives et des rayons ionisants relèvent des légis-lations sur la radioprotection et sur l’énergie atomique.5 RO 1984 1122 ... rayons, les pollutions des eaux et les autres interventions dont elles peuvent faire l’objet, les atteintes portées au sol, les modifications du patrimoine génétique d’orga- ...

  Protection, Pollution, Environnement, Des pollutions, La protection de l environnement

2021-2025 - INERIS

6 Contrat d’objectifs et de performance 2021-2025 Éditorial 3 INTRODUCTION 8 L’Ineris, acteur majeur de la prévention des risques 8 Les valeurs de l’Ineris 12 Le contrat d’objectifs et de performance : mode d’emploi 13 Le bilan du contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 14 Le contexte 16 Les orientations stratégiques 18 1.

LA LOI ANTI-GASPILLAGE DANS LE QUOTIDIEN DES FRANÇAIS

1. Interdire la destruction des invendus non alimentaires 18 2. Augmenter les sanctions en cas de manquement à l’interdiction dugaspillage alimentaire 20 3. Créer des fonds pour le réemploi avec plus de 50 M€ chaque année 20 4. Permettre la vente des médicaments à l’unité 20 5.