Feuille D Accident Du Travail Ou De Maladie Professionnelle
Found 3 free book(s)feuille de soins - médecin numéro de facture
www.fmfpro.orgdu travail/maladie professionnelle qui vous a été remise par votre employeur ou par votre organisme d'assurance maladie. en cas de : changement de compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne: envoyez-lui votre nouveau relevé d’identité de compte, de votre dossier afin de ne pas retarder le remboursement de vos soins et prestations.
Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT MARCHANDISES 5 / …
www.capaplus.frd - un pouvoir consultatif en matière de gestion économique de l'entreprise, d'emploi, de formation professionnelle ; QUESTION N° : 22 Un employeur qui ne peut proposer un autre emploi à un salarié à l'issue de la période de suspension consécutive à un accident du travail qui l'a rendu inapte à son emploi, doit:
Demande d’allocation de sécurisation professionnelle
travail-emploi.gouv.frARTICLE 20 §1er de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (extrait) : L’intéressé cesse de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle : - lorsqu’il refuse une action de reclassement, ou ne s’y présente pas, ou lorsqu’il refuse à deux reprises une offre raisonnable d’emploi ;