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Les droits des victimes

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La présomption d’innocence et les droits des victimes

www.ladocumentationfrancaise.fr

Projet de Loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes Un texte qui s’inscritdans la réforme globale delajustice.

  Droit, Victimes, Les droits des victimes

Guide des droits des victimes - justice.gouv.fr

www.justice.gouv.fr

- QUE SIGNIFIE ÊTRE «VICTIME» ? 6 QUE SIGNIFIE ÊTRE «VICTIME» ? Vous avez été agressé dans la rue, votre enfant est victime de racket, votre …

  Droit, Victimes, Des droits des victimes

PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS

www.achpr.org

1 protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en afrique les etats au p resent protocole :

  Droit, Des droits

COMITÉ INTERMINISTÉRIEL AUX DROITS DES

www.gouvernement.fr

5 comitÉ interministÉriel aux droits des femmes et À l’ÉgalitÉ entre les femmes et les hommes Édito d’Édouard ph il e, premier ministre

  Droit, Des droits

20 pages victime.indd 2 14/06/12 11:23 - Justice / …

www.justice.gouv.fr

>> Les bureaux d’aide aux victimes (BAV) Dans les palais de justice, des bureaux d’aide aux victimes organisent des permanences pour accompagner

  Victimes

LES DROITS DE L HOMME ET LES PRISONS - …

www.ohchr.org

NOTES À L’INTENTION DES UTILISATEURS DE LA COMPILATION La présente Compilation est l’un des quatre volets de la publication intitu-lée Les droits de l’homme et les prisons, un ensemble de documents

  Droit, Les droits

l’Indemnisation des victimes de l'amiante PAR LE FIVA

www.fiva.fr

8 F onds d’I demnisation des b) Les pathologies spécifiques Certaines maladies valent justification d’exposition à l’amiante conformément à l’arrêté du 5 mai 2002, à savoir :

  Victimes, Des victimes

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