AR 2022-009 20220216 NP PREMAR ATLANT PREF56 ARRETE …

Feb 16, 2022 · de la mer Nord Atlantique / Manche Ouest et le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et de la préfecture maritime de l'Atlantique.

  Recueil, Acte, Administratif, Recueil des actes administratifs