Recueil Des Actes Administratifs
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webissimo.developpement-durable.gouv.frau recueil des actes administratifs du département. Caractère exécutoire La délibération prescrivant la modification du PLU est exécutoire à compter de : −sa réception à la préfecture (ou sous-préfecture) −l'accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie + insertion dans un journal diffusé dans le département).
Fiches pratiques - Association des Petites Villes de France
www.apvf.asso.frtemps éducatifs. La liste des communes ayant signé un PET fait l’objet d’un arrêté du préfet qui est d publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture. La convention de PEdT fait l’objet d’un suivi par le comité de pilotage qui est chargé de l’évaluation du dispositif.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
www.hauts-de-seine.gouv.frPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial CABINET du 29 décembre 2021 Arrêtés Date CABINET DU PREFET Page CAB.DS.BSI N°2021-1147 29.12.2021 Arrêté portant mesures de police pour faire face à l’épidémie de covid-19 applicables dans le département des Hauts-de-Seine. 3 CAB.DS.BSI N°2021-1148
Le projet d'accompagnement personnalisé des personnes ...
documentation.ehesp.frconsisté à consulter les documents administratifs du service. Mon étude s’est ensuite portée sur son environnement. Une approche de son existant m’a ainsi permis de m’interroger sur sa mise en œuvre dans un contexte de turbulence. Pour ce faire, des entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès des professionnels et des