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Madagascar code du travail cnaps mg
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www.cnaps.mgREPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana LOI N° 2003 -044 Portant Code du Travail EXPOSE DES MOTIFS Madagascar est en train de vivre de profondes mutations sur le plan politique, social et économique.
LIVRE PREMIER ORGANISATION ET …
www.cnaps.mgLes contrôleurs de la Caisse prêtent le serment visé à l’article 99 du code du travail. Ils sont passibles des peines de l’article 378 du code pénal en cas de violation de leur serment ou du secret