Modifiant
Found 4 free book(s)Projet de loi n 102 - Quebec.ca
www2.publicationsduquebec.gouv.qc.caApr 05, 2017 · Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert Présenté le 7 juin 2016 Principe adopté le 1er décembre 2016 Adopté le 23 mars 2017 Sanctionné le 23 mars 2017
Demande de prime de déménagement 11363*04
www.caf.frVous avez l’obligation de signaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration. La Caf/MSA vérifie l’exactitude des déclarations (Article L. 114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de
JOOUURRNNAALL OOFFFFIICCIIEELL
www.joradp.dzau 28 décembre 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 139-7°, 143, 144 (alinéa 2), 145 et 148 ; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ;
Accords de libéralisation des marchés publics - Seuils d ...
www.tresor.gouv.qc.ca3. Conséquemment à la sanction 19 avril 2018 de la le Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (2018, chapitre , les entités du domain8) nicipal en e muappliquant les lois municipales, se conformeront à l’AECG. 4. Conséquemment au BREXIT, depuis le 1. er