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LOI N°1/ 010 DU 18 MARS 2005 PORTANT PROMULGATION …

publicofficialsfinancialdisclosure.worldbank.org

LOI N°1/ 010 DU 18 MARS 2005 PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ;

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LOI DU 28 AOUT 1984 PORTANT CREATION ET ... - brh.net

www.brh.net

loi du 28 aout 1984 portant creation et fonctionnement des banques d’epargne et de logement (moniteur no. 64 du jeudi 6 septembre 1984) loi jean claude duvalier president a vie de la republique

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(Correction du DST portant sue la Séquence2 -B)

www.jeanvilar.net

1 Correction du DST portant sur la Séquence2. (CORRECTION COMPLETE ET REDIGEE DE LA DERNIERE PARTIE DU DEVOIR) III) a- Dans « Le lac », de Lamartine, le …

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Loi n°93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du ...

www.tunisieindustrie.nat.tn

- 5 - Article 7 : 1) Sous réserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n°89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, les personnes physiques ou morales qui

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Décret portant Organisation de l'Administration Centrale ...

oas.org

2 Considérant qu'il convient pour l'État d'adopter un modèle souple de fonctionnement de l'Administration Publique Nationale reposant, d'une part, sur la séparation des niveaux de gestion stratégique et de gestion opérationnelle et, d'autre part, sur l'établissement d'organes

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Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général ...

www.au-senegal.com

- une modernisation de la gestion publique territoriale, avec une réforme des finances locales et une promotion soutenue de la qualité des ressources humaines.

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Act to Introduce the Code of Crimes against International Law

www.iuscomp.org

Act to Introduce the Code of Crimes against International Law* of 26 June 2002 The Federal Parliament has passed the following Act: Article 1 Code of Crimes against International Law (CCAIL)

  International, Code, Atingsa, Crime, Code of crimes against international law

Weekly Petroleum Status Report

www.eia.gov

27 Weekly Petroleum Status Report/Energy Information Administration Table 14. U.S. Retail Motor Gasoline and On-Highway Diesel Fuel Prices, 2017 to Present

  Administration, Information, Energy, Highway, Recip, Energy information administration, Diesel, Fuel, On highway diesel fuel prices

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