ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE …

contractante et qui sont les produits du territoire d'autres parties contractantes ne seront pas soumis, à leur importation sur le territoire auquel se rapporte cette liste et compte tenu des conditions ou clauses spéciales qui y sont stipulées, à des droits de douane proprement dits plus élevés que ceux de cette liste. De

  Douaniers et le, Douaniers, Et qui