Comprendre les installations classées et appréhender les ...

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nistration sur les sujets de prévention des pollutions ou de risques les plus importants. Le régime d’enregistrement a été instauré au niveau législatif par l’ordonnance du 11 juin 2009. Le décret du 14 avril 2010 précise les procédures applicables dans ce cadre.

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