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JOOUURRNNAALL OOFFFFIICCIIEELL
www.joradp.dzau 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral ; Après approbation par le Parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. — Est approuvée l'ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral. Art. 2.
Requête relative au « droit au logement opposable
www.conseil-etat.frRequête relative au « droit au logement opposable » (Articles R. 772-5 à R. 772-9 et R. 778-1 à R. 778-8 du code de justice administrative)
Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc - CESE
www.cese.made développement du Maroc en s’appuyant sur les contributions des diverses institutions et compétences nationales ; • Conformément à la loi organique n°128-12, relative au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) et à son règlement intérieur, le CESE s’est autosaisi aux fins de préparer
Notice relative au remplissage des PV des élections des ...
travail-emploi.gouv.frNotice applicable aux élections organisées après le 1er janvier 2015 Notice relative au remplissage des PV des élections des délégués du personnel, de la
la loi n° 17 -04 portant code du médicament et de la pharmacie
www.sante.gov.ma16-98 relative au don, au L'article 10 de la loi no prélèvement et à la transplantation d' organes et de tissus humains, promulguée par le dahir na 1-99-208 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999), est complété comme suit "(Article 10, — Le donneur doit exprimer son consentement au prélèvement devant le président du tribunal de première
Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de ...
circulaire.legifrance.gouv.fr1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de ...
Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant ...
www.droit-afrique.comloi n°65-99 relative au Code du travail, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss GETTOU. * * * PREFACE Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le
PREAMBULE9 Toc73528720 TITRE PREMIER1 Article 2 1 Article ...
www.ilo.org6 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de …
Dares - Ministère du Travail
travail-emploi.gouv.frDAreS ANALYSeS • février 2015 - N° 010. 3. Encadré 2. QUe reCOUvreNT LeS ServiCeS à LA PerSONNe ? La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne a consacré, au plan législatif, la
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - circulaire.legifrance.gouv.fr
circulaire.legifrance.gouv.fr1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’action et des comptes publics Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique