1. Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande

au respect de trois conditions : ... 3.4.2 Conséquences sur les obligations contractuelles des parties ... L’engagement du pouvoir adjudicateur sur un montant minimum crée un droit à indemnisation au profit du titulaire dans l’hypothèse où ce montant ne serait pas atteint. Le montant de l’indemnité ne réside pas dans

  Engagement, Obligations, Respect, Commande, Bons, Bons de commande, Spectre de