Search results with tag "Accord national interprofessionnel du"
Circulaire Agirc-Arrco 2020-02-DRJ
www.agirc-arrco.frL’Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, complété par l’accord national interprofessionnel du 10 mai 2019, désigné indifféremment ci-après par l’Accord ou l’ANI, institue le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire. Cette circulaire précise, sous forme de fiches indépendantes, la réglementation
Chiffres, taux et assiettes 2022 - PRO BTP
www.probtp.comT2 (= 7 PSS), instituées par l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 pour la retraite complémentaire. La tranche 1 (T1) est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond. La tranche 2 (T2) – ou salaire différentiel – est la partie du
Ani du 19 juin 2013 sur la qualit de vie au travail
www.entreprises.gouv.frL’accord national interprofessionnel du 1 er mars 2004 est venu pour sa part, préciser encore les principes de mixité et d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Il restera à en évaluer le bilan au vu des actions engagées à tous les niveaux.
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 17 …
uimm.lafabriquedelavenir.frL’accord national interprofessionnel du 30octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF prévoit d’une part la mise en place d’un régime unifié de retraite complémentaire des salariés du privé à effet du 1 er janvier 2019 et d’autre part l’engagement d’une négociation nationale
Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 …
medef-ain.frAccord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pou une mise en œuve éussie du télétavail *** Préambule Le développement du télétavail s’est aéléé au ou s des vingt dernières années, concomitamment au développement des nouvelles tehnologies de l’infomation et de la ommuniation. Dans leu