Search results with tag "Du commerce"
Les défis du commerce électronique dans l’espace …
www.uncitral.org6 Cependant, la question du commerce mobile mis à part, cette législation de l’OHADA répond-elle aux préoccupations juridiques du commerce international sur les …
THE UNCTAD B2C E-COMMERCE INDEX 2020, Spotlight on …
unctad.org• Individuals using the Internet (% of population) (Source: International Telecommunication Union, ITU) 3 • Postal Reliability Index (Source: Universal Postal Union, UPU) 4 1 For more information on the methodology see: UNCTAD. 2017. “UNCTAD B2C E-commerce Index 2017.” ... Marché Suisse du commerce en ligne 2019. 9. Asendia. 2017.
adresses des Tribunaux de commerce - Le portail …
www.cass.beCoordonnées des Tribunaux de commerce (services du Registre du Commerce) AALST (9300) Graanmarkt 1 - Tél.(053) 70.31.15 - …
DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION - CFE-Metiers.com
www.cfe-metiers.comOrdonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 réprimant certaines infractions en matière de Registre du Commerce et des Sociétés (journal officiel du 29 décembre 1958) : Article 2 : “ Quiconque donne de mauvaise foi des indications inexactes ou incomplètes en vue d’une immatriculation, d’une
Sommaire - isamgb.rnu.tn
www.isamgb.rnu.tnPage 2698 Journal Officiel de la République Tunisienne — 15 septembre 2009 N° 74 Ministère du Commerce et de l'Artisanat Nomination d'un administrateur au conseil d’administration de l’office du commerce