Example: tourism industry
Search results with tag "Nouveau code"
RDC - Loi n°02-07 du 11 juillet 2002 portant Code minier ...
www.droit-afrique.comnouveau Code minier, contrairement à son prédécesseur, innove en définissant préalablement les concepts de base. Le champ d’application du nouveau Code porte sur la prospection, la recherche, l’exploitation, la transformation, le transport et la commercialisation des substances minérales classées en mines ou en produits
ÉDITO Qualification et Nouveau Code des Marchés …
www.opqibi.comRappelons que les organismes de qua-lification sont désormais soumis à une norme, qui définit non seulement les exigences en matière de qualification,
Nouveau code, nouvelle structure, nouvelle …
lampspw.wallonie.be2 3 CoDT : Prise en main Nouveau code, nouvelle structure, nouvelle numérotation Avant de vous plonger dans le CoDT, il importe de prendre le temps d’en