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Vademecum 'Recours contre les conditions indignes de ...
www.cnb.avocat.frconcerné contenus, notamment, dans les rapports du CGLPL (rapports de visite, rapports annuels, avis ou recommandations en urgence), les rapports ou comptes -rendus de parlementaires, les rapports d’expert ise qui auront pu être obtenus par l’avocat lui-même. 5.
RAPPORT DE VISITE bassens - cglpl.fr
www.cglpl.frRAPPORT DE VISITE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE 16 au 18 septembre 2008 Visite effectuée par : -Mme BRAHMY -M. BOLZE -M. LANDAIS …