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NOTE D'INFORMATION du 07.03.2011 N° 2011-09 - …
www.cdg35.frcollectivité a été informée du projet de l'agent (un courrier de demande d'autorisation de l'agent est obligatoire) • Autorité de saisine : la collectivité • Composition du dossier: lettre de saisine de l’administration + déclaration de création ou de reprise + statuts ou projet de statuts de
Travaux de reprise technique des concessions funéraires et ...
www.achatspublics49.org1 – Objet du marché Le présent marché fait suite à la reprise, par la Commune des Cerqueux, de 42 concessions funéraires déclarées en état d’abandon.
100 € REMBOURSÉS - static.s-sfr.fr
static.s-sfr.frODR_FRAIS_DE_RESILIATION_Fixe_20110001 Conditions de l’offre de reprise d’engagement : offre promotionnelle, réservée aux clients particuliers ou professionnels ...