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II – TEXTE INTEGRAL DE LA LOI DU 1 JUILLET 1901

niort-associations.fr

II – TEXTE INTEGRAL DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 LOI DU 1er JUILLET 1901 Titre 1er Article 1er L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en

  1910, Loi du, 1901 loi du

Convention internationale des droits de l’enfant

www.unicef.fr

Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990. Conformément à l’article 49 de la Convention, celle-ci ... et, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux. article 8

  De las, Loi du

Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le ...

www.cssf.lu

9. la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profes sion de réviseurs d’entreprises ; 10. la loi du 10 juin 1999 portant organisation de l a profession d’expert-comptable ; 11. la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 12.

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