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La maintenance des terrains de sport communaux

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La maintenance des terrains de sport communaux engazonnés Face à une règlementation de plus en plus stricte dont l’o je tif est de potége l’envionnement et la santé, les ommunes seont amenées à onsidée les terrains de sport comme des espaces gérés sans produit phytosanitaire.

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Les Centres Communaux d’Action Sociale

www.e-ressources.cnfpt.fr

CNFPT – Mars 2011 Les Centres Communaux d’Action Sociale La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en

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REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS …

www.anderlecht.be

REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS COMMUNAUX Article 1er – Champ d'application et définitions 1° - Champ d'application Le présent règlement s'applique à tous les logements communaux mis en location à titre de

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