Search results with tag "Le vendeur"

MODELE DE CONTRAT DE VENTE D’UN CHEVAL - Equitanet

www.equitanet.com

Dans le cas où l’une des conditions ne serait pas réalisée, l’acquéreur s’engage à informer le vendeur dans le délai de huit jours ouvrés et lui restituer le cheval dans les huit jours

Vendeur, Le vendeur

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE ...

www.aibq.qc.ca

SPÉCIMEN Non valide pour CODE CIVIL DU QUÉBEC transaction Art. 1726 C.C.Q.: Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre

Vendeur, Le vendeur

Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique ...

lg-presse.fr

LG Soft 2/13 14/08/2012 LE STATUT SOCIAL et ADMINISTRATIF Le statut du vendeur colporteur de presse est défini, sur le plan social par la loi n° 91-1 du 3 janvier

Vendeur, Le vendeur

Les documents ou informations fournir par le vendeur au ...

www.notaires.paris-idf.fr

VENTE D’UN APPARTMENT - Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire Avril 2012 3 déplacement de canalisations, surcharge d’une terrasse, agrandissement sur

Vendeur, Le vendeur

Le point sur - FNB

fnb-info.fr

2 eme condition : la marchandise est mise à la disposition de l’acheteur Le défaut de retirement est dû au fait de l'acheteur. Le vendeur, ayant fait le nécessaire pour mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, devra être à

Vendeur, Le vendeur