Search results with tag "Projet de loi de"
PREMIERE PARTIE - finances.gov.ma
www.finances.gov.maPROJET DE LOI DE FINANCES N° 76-21 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2022 - 2 - Code des douanes et impôts indirects Article 3 ... « précité et au 3° de l’article 56 du dahir portant loi « n° 1-77-340 précité ; « – d'une amende égale à la moitié de la valeur de ces
Les Comptes de la Sécurité Sociale - juillet 2017
www.securite-sociale.fr10 • Les Comptes de la Sécurité Sociale - juillet 2017 èse Synthèse Les prévisions macro-économiques La prévision de croissance du PIB commune au projet de loi de finances et au projet de loi de financement
www.artemis.ma a propos d’artemis joutee aLeur a …
www.artemis.ma1 EEETUDS ÉIOTÉU Le projet de loi de finances (PLF) n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018 a été présenté au Parlement le 24 octobre 2017 après son adoption par le Conseil du Gouvernement le 17 du même mois.
PROJET DE LOI DE FINANCES N° 65-20 POUR L’ANNEE …
www.finances.gov.maPROJET DE LOI DE FINANCES N° 65-20 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2021 - 2 - ... « du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 « (9 octobre 1977) ; « – d'une amende de 3.000 à 30.000 dhs pour les « infractions visées aux 5°, 6°, 6° ter, 8° et 9° de l'article 294
PROJET DE LOI DE FINANCE 2018 - images.mofcom.gov.cn
images.mofcom.gov.cnPLF 2018 Projet de Loi de Finance Texte de Loi L’Assemblée Nationale, Vu – La Constitution Vu – La loi organique N°L/2012/012/CNT du 06 août 2012 relative aux lois de finances
Projet de loi de finances 2018 - cache.media.education.gouv.fr
cache.media.education.gouv.fr1 Le projet de loi de finances pour 2018 est un acte de confiance dans notre jeunesse, au cœur du rebond français. Aussi nous appartient-il de lui transmettre aujourd’hui les outils