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La clarification des règles d'attribution des subventions
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COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES
www.cdg13.comCOMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L’environnement, la recherche, l’éducation, la santé, sont des domaines d’intervention privilégiés pour les collectivités locales.
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www.seban-associes.avocat.fr4 • Le Courrier des maires - N. o. 312 - Mai 2017. 6 3 5 4. DE 1 À 19 I . LES AIDES APPORTÉES PAR LES COLLECTIVITÉS AUX ASSOCIATIONS. Quel est l’objet des subventions ?
Association des Maires et Adjoints de la Mayenne ...
www.amf53.asso.fr2 © FIDAL 3 I/ Les subventions A/ Le régime juridique des subventions • pas de définition légale de la subvention • définition usitée : - aide financière ...
SUBVENTIONS Fiche juridique 07-2005 - OCCE 06
www.occe06.com3 • Le même plan de comptes des communes prévoit l’enregistrement des subventions versées par la collectivité territoriale : Il s’agit du compte n° 6574 – subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé (nonobstant le nombre d’habitants). L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ (la charge des écoles)