L’AVANCEMENT DE GRADE AU TITRE DE L’ANNEE …

4 c) Les limites de création de certains grades d’avancement : Les statuts posent parfois des conditions de seuils démographiques. Exemple : avancement au grade d’Attaché Principal seuil fixé à 2000 habitants 2. Les conditions relatives aux fonctionnaires Elles s’apprécient au 31 décembre de l’année du tableau pour la …

  Avancement, Avancement au