Search results with tag "De modernisation de la"
TALEAU NOMENLATURE DE L’ARTILE
lampspw.wallonie.be1. lors de la construction ou de la reconstruction d’une unité PE , 2. lo s de la éalisation d’une énovation impo tante, 3. lo s de la éalisation d’une rénovation simple, 4. lo s d’un changement de destination, 5. lo s de l’installation, du emplacement ou de la modernisation de systèmes.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.textes.justice.gouv.frLa loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016, comporte de nombreuses mesures en matière de droit des personnes et de la famille.
Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général ...
au-senegal.comrenouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes, et performante dans sa mise en œuvre. Aussi, le Gouvernement envisage-t-il la refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat, à travers le projet de réforme de la décentralisation.
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.textes.justice.gouv.frLa loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle crée, dans son article 50, le divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire et adapte en conséquence la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.