Guide des contrôles et de la maintenance règlementaires

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Concernant l’entretien des locaux, l’article L4221-1 du Code du Travail donne des exigences de résultat à l’employeur en matière de sécurité, d’hygiène et de salubrité: « Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs.

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