Agessa trimestriel

Bordereau d claratiftrimestriel - 1/2 Si vous r glez par ch que, merci de d couper ce coupon et de le joindre votre r glementAttention ! Vous devez joindre la liste nominative des auteurs concern s (page 2) ce rue du faubourg Poissonni re75484 Paris Cedex 10N Agessa N Siret Nom N Rue CP Ville E-mail N Agessa :N Siret :1er trimestre 20P riode acquitt e2e trimestre 203e trimestre 204e trimestre 203e trimestre 204e trimestre 20 Montant brut HTdes droits d auteur et des r mun rations vers s avec pr compteCotisations pr compt es par le diffuseurCotisations /contributions sociales et formation professionnelle (10,28 % du montant brut HT)* Montant brut HTdes droits d auteur et des r mun rations vers sContributions dues par le diffuseurContributions diffuseurs (1,10 % du montant brut HT) TOTAL VERSERMONTANT TOTAL VERSER (arrondi l euro le plus proche) + cocher si vous r glez par ch que* Lorsque la r mun ration d un auteur est sup rieure 4 fois le plafond annuel de la S curit sociale (soit 158 928 en 2018) le taux des cotisations et contributions pr compter est de 10,45 % pour la part exc dant ce plafond.

Bordereau déclaratif trimestriel - 1/2 Si vous réglez par chèque, merci de découper ce coupon et de le joindre à votre règlement Attention !

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