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INPI Aide en ligne Portail des marques fran aises Le portail marques permet de : - Faire un d p t de marque - Proc der aux formalit s li es la proc dure de demande d enregistrement de marque jusqu leur enregistrement - Formuler des observations de tiers - Formuler des observations l encontre d un r glement d usage - G rer les acc s aux demandes d enregistrement de marque 1 Aide en ligne portail Table des mati res Faire un d p t de marque en ligne .. 2 QUESTIONS D ORDRE GENERAL SUR LES 2 ACCUEIL .. 3 TYPE DE DEMANDE .. 4 INTERVENANTS .. 10 TYPE DE MARQUE .. 18 PRODUITS ET SERVICES .. 42 OPTION : REVENDICATION DE PRIORITE .. 52 OPTION : MARQUE COLLECTIVE ET MARQUE DE GARANTIE .. 54 OPTION : EXTENSION DE PROTECTION A LA POLYNESIE FRAN AISE.
électroniquement une demande d’enregistrement de marque. La procédure d’enregistrement d’une marque de fabrique, de commerce ou de service comporte un certain nombre d’étapes. Ce guide est structuré de façon à suivre les enchaînements des zones du site et à vous rappeler quelques généralités liées aux marques.
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